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La Lettre de ToutEduc n°262

Paru dans La lettre le mercredi 06 mai 2015.

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La Lettre de ToutEduc n°262, du 6 mai 2015

A LA UNE . Ces derniers jours sont marqués par de nombreuses polémiques, sur les classes bi-langues, sur le latin, sur la réforme du collège, sur le fichage ethnique des élèves... ToutEduc a choisi de ne pas reprendre tous les propos, souvent mal informés, des éditorialistes et des politiques. En attendant de juger, le 19 mai, de l'importance de l'opposition des enseignants à la réforme, nous revenons sur les difficultés d'application de la loi sur le port de signes religieux avec l'analyse (en fin de lettre).

Une décision du Conseil d'Etat témoigne de la gêne de toutes les instances lorsqu'il s'agit des règles d'affectation des enseignants: ont-elles un caractère réglementaire, ou seulement indicatif ?

ToutEduc vous signale aussi une thèse très intéressante sur les conditions de diffusion des innovations. Les conclusions vont à l'encontre des discours habituels sur le travail en équipe.

A noter aussi une actualité importante en matière d'apprentissage.

Des informations à retrouver ci-dessous, avec tous les titres des dépêches publiées depuis le 23 avril, si vous ne les avez pas reçues en temps réel.

LES POLEMIQUES

Réforme du collège : Les arguments principaux des "pro-réforme" (lire l'article). Les questions de P. Watrelot, les interrogations de "Questions de classe(s)" (lire l'article). Vers une "édulcoration" du projet de réforme ? (lire l'article).

Allemand: 515 postes d'enseignants créés et "pas de remise en cause de l'enseignement" selon le gouvernement (lire l'article).

Najat Vallaud-Belkacem répond aux critiques suscitées par la présentation des projets de nouveaux programmes d'histoire (lire l'article).

Affaire de la "jupe longue": N. Vallaud-Belkacem soutient l'équipe pédagogique qui a fait preuve de "discernement" (lire l'article).

PEDAGOGIE

"Le choc PISA, métaphore ou révolution ?" (Revue Administration et Education) (lire l'article).

Comment l'innovation fait-elle, ou ne fait-elle pas "tache d'huile" dans une école ? (thèse) (lire l'article).

Une éducation civique efficace suppose plus que la répétition d'un message humaniste (Aggiornamento) (lire l'article).

Régis Debray : "L’école laïque reste hostile à l’enseignement du fait religieux" (Fait religieux) (lire l'article).

TERRITOIRES

La nouvelle carte des rectorats au mois de juillet (Conseil des ministres) (lire l'article).

La Ville de Lyon supprime les résidences d’artistes en maternelle (lire l'article).

Béziers : la ministre saisit la Justice après que R Ménard s'est vanté de constituer des statistiques ethniques dans les écoles de la Ville (lire l'article).

ENSEIGNANTS

Affectation des enseignants stagiaires : les règles n'en sont pas, mais le Conseil d'Etat évite de le dire explicitement (lire l'article).

Pédophilie : les ministres de l'Education nationale et de la Justice annoncent des mesures pour que de tels évènements "ne se reproduisent jamais plus" (lire l'article).

Que doit un chef d'établissement à une enseignante handicapée ? (CAA de Versailles) (lire l'article).

Francois Portzer réélu président du SNALC (lire l'article).

D'ici 2022, la France aura 300 000 postes d'enseignants à pourvoir et devra favoriser l'apprentissage pour lutter contre le chômage des jeunes (France Stratégie) (lire l'article).

La politique du déni des compétences transférables des enseignants hors enseignement est un désastre (Aide aux Profs) (lire l'article).

JEUNESSE

"Nous avons besoin de davantage de travaux sur les jeunesses" (N. Vallaud-Belkacem au colloque "Intégrisme et terrorisme") (lire l'article).

Colonies : plus de passerelles entre les structures d'accueil collectif favoriserait les départs (OVLEJ) (lire l'article).

Patrick Kanner annonce le rétablissement des 100 millions d'euros de crédits annuels en faveur des associations œuvrant dans les quartiers prioritaires (lire l'article).

ONU: Patrick Kanner évoque les actions engagées en France pour lutter contre l'embrigadement des jeunes (lire l'article).

Le décrochage, pour quoi faire ? (P-Y Bernard) (lire l'article).

APPRENTISSAGE - INSERTION

François Hollande détaille les engagements en faveur de l'apprentissage (lire l'article).

Apprentissage: création d'une fondation pour soutenir l'innovation en matière d'apprentissage, de professionnalisation, d'insertion et d'orientation alternées (lire l'article).

Prime d'activité: "discriminatoire" d'exclure les apprentis et les jeunes en formation initiale qui ont une activité en parallèle, selon le CNAJEP et 12 autres organisations (lire l'article).

Hollande annonce l'arrivée du service militaire adapté en métropole et des moyens renforcés pour l'insertion de la jeunesse (lire l'article).

Apprentissage: une circulaire pour encourager son développement dans la fonction publique (lire l'article).

Apprentissage: un projet de fablab en Ariège pour revaloriser les métiers de l'artisanat d'art (lire l'article).

Simplon.co, une "start up sociale" pour la formation au code et à l'entrepreneuriat des jeunes chômeurs et décrocheurs (lire l'article).

DIVERS

Quels écrits professionnels pour les éducateurs de la PJJ ? (Revue) (lire l'article).

Des prix pour l'innovation en matière d'alphabétisation (UNESCO) (lire l'article).

Questions de classe(s) et N’Autre école fusionnent (lire l'article).

TEXTES OFFICIELS

Au BO du 30, au JO des 2 et 3 mai : la médiatrice de l'EN, les missions des enseignants, un DASEN, le bac pro, un BP (lire l'article).

Au JO des 29 et 30 av.: indemnités et CEF (lire l'article).

Au JO du 23 au 28 av. : inspection, ENPJJ, MJVS et INJS (lire l'article).

Au JO du 19 au 23 av.: les dérogations au code du travail pour les mineurs, l'enseignement privé, le MEN, un CAP et un bac pro... (lire l'article).

A L'AGENDA

Le 6 mai - Paris - Entrepreneur : un nouvel emploi d’avenir après prof ? (Aide aux profs)

Le 6 mai - Paris - "Politiques de l’enfance et de la jeunesse, évaluations et propositions"...

Le 12 mai - Paris - L'apprentissage en France : état des lieux et voies de réforme

Du 14 au 16 mai - Lille - 93ème Congrès national de la PEEP

Le 16 mai - Paris - L’éducation à la citoyenneté, en actes dans la classe

Le 19 mai - Colos et centres de loisir : "Mixités sociale, culturelle et territoriale"

Le 19 mai - Paris - Colos et centres de loisirs, mixités sociale, culturelle et territoriale

Du 19 au 22 mai - Corée - Forum mondial sur l’éducation 2015

Le 20 mai - Paris - Abus sexuel des enfants : mécanismes de protection et résilience (colloque du BICE)

Le 20 mai - Paris - La Communication non violente (5 à 7 de l'IREA)

Les 20 et 21 mai 2015 - Marseille - Rencontres de l'Orme 2015

Du 20 au 22 mai - Lima (Pérou) - 6ème congrès international sur la violence scolaire et les politiques publiques

Le 21 mai - Bienne (canton de Berne, Suisse) - Relations famille-école : perspectives de la recherche en éducation

Le 21 mai - Paris - "Les émeutes de 2005, dix ans après. Rétrospective et perspectives" 

Le 27 mai -  Orléans - Numérique : "Imaginer l’enseignement de demain"

Le 30 mai - Paris - "Réussir la mise en œuvre de la refondation de l’éducation" (journée nationale OZP)

Le 30 mai - Bron - "Neurosciences & Haut Potentiel Intellectuel, où en sommes-nous ?" (colloque)

Les 4 et 5 juin - Paris - "Ouvrir les murs, pour une école de tous les mondes" (colloque)

Les 4 et 5 juin - Paris - Mixités sociales à l'école : conférence de comparaisons internationales

Le 9 juin - Pessac - "Comment dépasser les idées reçues?" (20e Université formation,...

Le 10 juin - Lyon - Dames de service, ATSEM et enseignantes à l'école maternelle, du XIXème au...

Le 10 juin - Paris - Laïcité, intégration : l’école de la République en question ?

Le 12 juin - Paris - Constante macabre : le combat continue

Le 27 juin - Paris - Enfants Roms : le procès de l'Etat

ANALYSE. Ainsi donc, comme il était largement prévisible, la question des signes ostentatoires revient sur le devant de la scène. Une élève d'un collège des Ardennes a été interdite d'accès aux cours, à deux reprises (et non pas exclue de l'établissement), parce qu'elle portait une jupe longue, ce qui peut être considéré comme un signe religieux. Najat Vallaud-Belkacem a apporté son soutien aux personnels de l'établissement : "En l'occurrence, il a été jugé qu'il y avait du prosélytisme de la part de l'élève."

Autrement dit, pour la ministre de l'Education nationale, plus que la jupe elle-même, dont la loi ne peut fixer la longueur, c'est la signification que l'élève lui donne qui fait problème. Une autre affaire de jupe longue, parfois appelée abaya, avait défrayé la chronique en 2011 (voir ToutEduc ici). Précédemment en 2009, le Conseil d'Etat avait examiné le cas d'une jeune fille qui, "après avoir revêtu un foulard islamique, l'avait remplacé par d'autres couvre-chefs", mais avait "refusé de façon déterminée de les retirer malgré les demandes de l'administration". Celle-ci avait pu "déduire de ces constatations (...) que les conditions dans lesquelles ces coiffures étaient portées étaient de nature à faire regarder l'intéressée comme ayant manifesté ostensiblement son appartenance religieuse" (la décision du CE ici). D'autres affaires ont fait moins de bruit. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a recensé en 2014 plus de 100 cas de lycéennes ou collégiennes interdites de cours pour des tenues, selon lui, "jugées abusivement ostentatoires", ce que disait déjà l'Observatoire de la laïcité (ici), mais pour faire état d'un "climat scolaire apaisé".

Quoi qu'il en soit, la ministre s'inscrit dans le droit fil de décisions de justice qui ne font, en dernière analyse, que reprendre l'avis du Conseil d'Etat rendu à Lionel Jospin en 1989 : "le port par les élèves de signes par lesquels il entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses, mais cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui (...) constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande (...), enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public" (ici). Pour le dire en termes non juridiques, le Conseil d'Etat recommandait de ne pas légiférer, mais la justice administrative soutiendrait toutes les décisions d'exclusion motivées par le prosélytisme ou le trouble à l'ordre public. Ce n'était pas le vêtement par lui-même qui importait mais la signification que lui donnait l'élève ou ses effets sur la vie de l'établissement. Nous voilà revenus avec ces "jupes longues" au point de départ, à ce que refusait notamment le SNPDEN (le syndicat UNSA des personnels de direction) lorsqu'il demandait une loi : l'obligation de faire du cas par cas...

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