La Lettre de ToutEduc n° 78, du 17 août 2011
Paru dans La lettre le mercredi 17 août 2011.
LA LETTRE D'UN COUP D'OEIL. La loi réformant la justice des mineurs, la nomination de Serge Bergamelli au CNED et de Hugues Feltesse à la défense des droits de l'enfant: autant de textes parus au JO ces 15 derniers jours, et qui marquent à la fois rupture et continuité.
ANALYSE. Comme souvent en période estivale, l'actualité est d'abord au "journal officiel".
Serge Bergamelli est nommé directeur du CNED, le Centre national d'enseignement à distance (Des nominations et des textes intéressant l'enseignement, publiés au JO du 1er au 15 août). Contrairement à ses trois prédécesseurs, il n'est pas recteur. Né en 1956, agrégé d'histoire, il a géré le développement du numérique à la Caisse des Dépôts. On peut donc penser qu'il a des compétences pour développer la "31ème académie", mais sa nomination marque incontestablement une rupture, même si tous les directeurs généraux du CNED n'ont pas été recteurs.
Le Défenseur des Droits a nommé Hugues Feltesse responsable de la mission "défense des droits de l'enfant" (Droits de l'enfant, Jeunesse, PJJ, J & S, jeunes aveugles: les textes au JO du 1er au 15 août). Cet ancien directeur général de l'UNIOPSS, spécialiste de l'exclusion, a été délégué général de la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Dominique Baudis signifie ainsi sa volonté de continuité.
En ce qui concerne la justice des mineurs, la loi votée avant l'été a été promulguée, et la décision du Conseil constitutionnel publiées (pour accéder aux textes, cliquez Justice des mineurs: la loi promulguée, les réserves du Conseil constitutionnel). Michel Mercier "se félicite que le Conseil constitutionnel ait déclaré conformes à la Constitution les principales dispositions du texte de loi (...), en particulier la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et la convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants" (Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le jugement des mineurs et déçoit les requérants).
Le débat portait, pour l'essentiel, sur trois points. Peut-on instituer un tribunal correctionnel pour les mineurs, certes présidé par un juge des enfants, mais dont les deux autres magistrats et les deux assesseurs ne seraient pas spécialisés? Oui, répondent les sages, mais à la condition que l'instruction du dossier ait été conduite selon des règles spécifiques. Le renvoi devant un tribunal peut-il être imposé au magistrat qui instruit le dossier? Oui, mais uniquement dans les cas les plus graves. Le Parquet peut-il faire comparaître un mineur sans avoir un dossier complet? Oui, mais à la condition que le tribunal ajourne "le prononcé de la mesure, de la sanction ou de la peine" pour permettre "que des investigations supplémentaires sur la personnalité du mineur soient réalisées".
Au total, il semble que le Conseil ait pris acte de la volonté de la majorité, démocratiquement élue, de faciliter et d'accélérer les poursuites à l'encontre des 16-18 ans récidivistes, mais qu'il ait voulu pourtant réaffirmer les principes qui fondent la justice des mineurs.
VOICI LES AUTRES INFORMATIONS publiées par ToutEduc depuis le 27 juillet. Pour accéder à la Lettre du 27, cliquez ici.
VACANCES
Luc Chatel s'est rendu dans un centre de vacances d'une association d'éducation populaire, au moment où celle-ci s'inquiète d'une décision de la Cour de justice européenne sur les conditions de travail des "moniteurs" (Luc Chatel en déplacement pour rappeler son attachement aux accueils collectifs de mineurs, "Colos" et ACM: quel statut pour les animateurs ? (revue des CEMEA) et "Contrat d'engagement éducatif": inquiétude pour les colos).
LE SYSTEME SCOLAIRE
Des nominations et des textes intéressant l'enseignement ont été publiés au JO durant les 15 premiers jours d'août (Des nominations et des textes intéressant l'enseignement, publiés au JO du 1er au 15 août).
Et si, tous comptes faits, le programme ECLAIR n'était qu'une reprise du programme RAR qui changerait de nom? Une analyse publiée sur le site de l'OZP (RAR-ECLAIR: un simple changement de nom? (OZP)).
"Peut-on réinventer l'école?" : France culture a posé la question à Philippe Meirieu et Marcel Gauchet ("Peut-on réinventer l'école?" : France culture pose la question à Philippe Meirieu et Marcel Gauchet).
LES ENSEIGNANTS - LES PERSONNELS
S'agissant de la représentation des personnels de l'Education nationale, plusieurs textes ont été publiés au JO, y compris les recommandations de la CNIL pour les élections (La représentation des personnels de l'Education nationale au JO du 1er au 15 août).
Luc Chatel s'est félicité de l'augmentation du nombre des candidats aux concours de l'enseignement. Claude Lelièvre ne partage pas son enthousiasme (Candidats à l'enseignement: les comptes de L. Chatel et de Cl. Lelièvre).
Que deviennent les ATSEM quand les classes de maternelles sont supprimées? (Que deviennent les ATSEM quand les classes de maternelles sont supprimées?)
ELEVES
Le service statistique du ministère met en place un suivi des élèves de l'école élémentaire (texte paru au JO) (Au JO du 27 au 31 juillet: le suivi d'élèves (élémentaire), l'apprentissage, le défenseur des droits, le handicap, etc.).
PROTECTION DE L'ENFANCE, JUSTICE DES MINEURS
Le Sénat a publié un rapport d'information plutôt favorable aux CEF (centres éducatifs fermés) et aux EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs) (Justice des mineurs: le rapport du Sénat plutôt favorable aux CEF et aux EPM).
Eric Ciotti propose un "service citoyen" encadré par l'armée comme alternative à la prison (Justice des mineurs: M. Ciotti propose un "service citoyen" encadré par l'armée comme alternative à la prison).
ORIENTATION - INSERTION - DIPLÔMES
Plusieurs textes intéressant l'orientation et les formations ont été publiés au JO entre le 1er et le 15 août (Les textes intéressant l'orientation publiés au JO entre le 1er et le 15 août.).
La loi sur l'alternance au JO prévoir l'apprentissage à 15 ans et l'orientation en fin de 5ème (La loi sur l'alternance au JO: apprentissage à 15 ans, orientation en fin de 5ème et droit d'association à 16).
JEUNESSE
Cette même loi prévoit le droit d'association dès 16 ans (La loi sur l'alternance au JO: apprentissage à 15 ans, orientation en fin de 5ème et droit d'association à 16).
Les jeunes croient plus à leur travail qu'à leurs diplômes, à la famille qu'à la patrie ou à la laïcité, selon l'IFOP (Les jeunes croient plus à leur travail qu'à leurs diplômes, à la famille qu'à la patrie ou à la laïcité (IFOP)).
INTERNATIONAL
Un ordinateur par élève, c'est trop cher pour la Wallonie, même si les enfants concernés ne sont pas encore nés (Un ordinateur par élève: trop cher pour la Wallonie, mais les enfants concernés ne sont pas nés).
Afrique: 46 millions d'enfants "n'ont jamais mis les pieds dans une salle de classe" (Afrique: 46 millions d'enfants "n'ont jamais mis les pieds dans une salle de classe").
Le Kenya développe l'éducation à la paix (Le Kenya développe l'éducation à la paix).
AUTRES TEXTES PARUS AU JO
Au JO du 27 au 31 juillet: les maisons départementales des personnes handicapées, le Défenseur des droits, la PJJ, J & S, l'INPES, les éducateurs sportifs (Au JO du 27 au 31 juillet: le suivi d'élèves (élémentaire), l'apprentissage, le défenseur des droits, le handicap, etc.).
Au JO du 1er au 15 août: Jeunesse, PJJ, J & S, jeunes aveugles (Droits de l'enfant, Jeunesse, PJJ, J & S, jeunes aveugles: les textes au JO du 1er au 15 août).