La loi sur l'alternance au JO: apprentissage à 15 ans, orientation en fin de 5ème et droit d'association à 16
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 29 juillet 2011.
La loi "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels" est publiée au Journal officiel de ce 29 juillet. Elle prévoit notamment la délivrance aux apprentis d'une carte portant la mention "Etudiant des métiers”, la création d'un service dématérialisé gratuit visant à faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, et la possibilité pour deux entreprises de se partager un apprenti.
Elle prévoit également que "des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées" et que "des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi qu'une première formation professionnelle".
De plus, "les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage". S'il n'a pas trouvé d'employeur, le jeune "peut suivre en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage une formation" professionnelle.
La loi prévoit encore que "les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association".