"Contrat d'engagement éducatif": inquiétude pour les colos
Paru dans Périscolaire le mardi 19 juillet 2011.
Les mouvements d'éducation populaire s'inquiètent des conséquences d'un arrêt de la Cour de Justice européenne sur les colonies de vacances et les accueils collectifs de mineurs: "annulation des séjours 2011, augmentation des coûts des séjours, baisse de la fréquentation et fermeture de structures pour les années suivantes, licenciements des salariés liés à l’activité des ACM". Ils rappellent qu'en 2006, "le Législateur a reconnu la singularité de l’animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d’engagement éducatif". Or la Cour, saisie par l'Union syndicale solidaire Isère, qui contestait le décret de 2006 relatif à ce contrat, considère que celui-ci ne prévoit pas "une alternance régulière entre une période de travail et une période de repos".
Les mouvements adressent une lettre ouverte au Premier ministre, au ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi qu'à tous les parlementaires et leur demandent de ne pas répondre "à la mise en conformité ordonnée par la CJUE par des mesures techniques inapplicables tant du point de vue éducatif, que du point de vue opérationnel et financier", mais "d’ouvrir dès maintenant une nouvelle réflexion qui permette d’instaurer le volontariat". Ils rappellent en effet "qu’au moment de l’élaboration de la loi, en 2006, le choix des associations ne portait pas sur un aménagement du droit du travail mais bien sur un nouveau volontariat".
Les organisations signataires sont les CCAS, les CEMEA, le CMJCF, le CMR, les EEDF, la FFMJC, la FOEVEN, les FRANCAS, la JPA, Léo Lagrange, la Ligue de l'enseignement, les PEP, l'UPCA, l'UFCV, l'UNAT et VACANCIEL.