La représentation des personnels de l'Education nationale au JO du 1er au 15 août
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 16 août 2011.
Un décret "portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives (...) des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale" est publié au JO du 12 août. Il porte essentiellement sur les commissions administratives paritaires.
La CNIL publie ses recommandations sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Sont également publiés deux arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires (ici et ici).
Une délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs pour fixer le nombre de sièges des commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles (ici).