La Lettre de ToutEduc n°216
Paru dans La lettre le mercredi 11 juin 2014.
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La Lettre de ToutEduc n°216, du 11 juin 2014
A LA UNE. La note chiffrée reste un enjeu essentiel, et un marqueur politique dans les prises de position qui ont suivi la publication des propositions au ministre du Conseils supérieur des programmes pour le socle commun. Le large appui au mouvement contre la constante macabre témoigne en même temps d'une mobilisation en faveur d'une évolution en profondeur du sens même de l'évaluation.
Le programme français de lutte contre le décrochage est le premier à obtenir un financement européen.
Najat Vallaud-Belkacem apporte son soutien aux mouvements d'éducation populaire, organisateurs de colonies de vacances.
L'analyse porte sur le statut juridique et politique de l'espace scolaire. A retrouver ci-dessous, avec les informations de la semaine écoulée.
LE SOCLE COMMUN
Démission d'Alain Boissinot, président du CSP (Conseil supérieur des programmes) (lire l'article).
Les recommandations pour son évaluation (lire l'article), un aperçu des contenus (lire l'article), les premières réactions du SNALC, du SE-UNSA et du SNFOLC (lire l'article). Le SGEN et la FSU posent, chacun à leur façon, la même question, quel consensus pour le socle commun, quel projet politique ? (lire l'article).
LE SYSTEME SCOLAIRE
Benoît Hamon se présente comme l' "usineur des réformes engagées" (lire l'article).
ÉSPÉ: Leur mise en place est globalement réussie, estime la mission sénatoriale (lire l'article).
Education prioritaire: la circulaire insiste sur son pilotage (lire l'article).
Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret relatif à la discipline dans les établissements du second degré (lire l'article). Le décryptage d'André Legrand (lire l'article).
Un ouvrage sur le "Système éducatif français" pour préparer le concours de PE (lire l'article).
PEDAGOGIE
Rythmes scolaires : A Montbéliard, la nouvelle municipalité met en avant l'argument du coût pour un changement total des modalités envisagées précédemment (lire l'article). La PEEP réaffirme son hostilité à la réforme (lire l'article).
Large soutien à la lutte contre "la constante macabre", de la DGESCO à la PEEP (lire l'article).
Un rapport pour une "éducation européenne au cinéma" propose de mieux former les enseignants (lire l'article).
Comment éviter l’évitement scolaire ? Des stratégies d'établissements présentées aux rencontres de l'OZP (lire l'article).
Maternelles : il ne faut pas trop décorer les salles de classe, selon une étude américaine (lire l'article), mais il faut y construire le goût d'apprendre (ouvrage sous la direction de C. Passerieux) (lire l'article).
PARENTS
La FCPE exige la gratuite des activités périscolaires, la mise en accessibilité des établissements et la fin du financement de l'école privée (lire l'article).
ENSEIGNANTS
Il faut mieux "reconnaître et valoriser l’expertise des enseignants", une recommandation du CSE... québécois (lire l'article).
Documentation et EPS : les concours ne font pas le plein (lire l'article).
JEUNESSE - ENFANCE
Colonies de vacances : Najat Vallaud-Belkacem soutient l'éducation populaire (lire l'article).
La participation des jeunes à la vie politique, thème du dialogue structuré européen avec la jeunesse (lire l'article).
La France décroche 620 millions pour ses "NEET" (les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études, ni formations) (lire l'article).
Protection de l'enfance : le plaidoyer de Jean-Pierre Rosenczveig dans le Journal du droit des jeunes (lire l'article).
TERRITOIRES
Collèges, jeunes en difficulté, accueil de la petite enfance : ce que prévoit le projet de loi de réforme territoriale (lire l'article).
AU JO
Au JO du 5 au 8 juin : les commissions administratives, l'inspection, les apprentis... (lire l'article).
Inscrits à l'agenda cette semaine (ici)
Le jeudi 12 juin 2014, le laboratoire IRISSO de l'université Dauphine et l'association française de sociologie (AFS) co-organisent une journée d'études intitulée "Politiques du curriculum, différenciation pédagogique, inégalités d'apprentissage : actualiser les analyses de la reproduction".
Toujours le jeudi 12 juin 2014, à l’occasion du 20e anniversaire de la Revue internationale d’éducation de Sèvres, le CIEP organise un colloque international pluridisciplinaire. Il permettra de mieux connaître et comprendre les réalités éducatives de l’Asie.
L'ONED organise une journée d'études sur la parole des familles et des enfants en protection de l’enfance, le 13 juin - Paris.
Inscrits à l'agenda de ToutEduc cette semaine:
"Bien-être à l'adolescence": l'International Association For Adolescent Health organise un congrès à ce sujet du 16 au 18 juin à Bobigny.
"Les défis de l'éducation artistique et culturelle pour tous, de la maternelle au sénat": c'est le thème d'un colloque organisé au Sénat le 23 juin.
ANALYSE. L'espace scolaire est-il un espace public comme les autres ? Oui, si l'on en juge par la circulaire sur les sanctions et punitions publiée la semaine dernière par le ministère. Mais une décision du Conseil d'Etat de cette semaine précise les spécificités de cet espace. Lorsqu'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève "s'avère nécessaire, elle doit être engagée selon des modalités précises et dans le respect des principes généraux du droit". Alors que les enseignants et les personnels de direction voient parfois d'un mauvais oeil, "comme une remise en cause de l'autorité de l'adulte", qu'un élève qui passe en conseil de discipline prépare sa défense, conteste les charges qui pèsent contre lui, voire se fasse assister d'un avocat, le ministère rappelle que les établissements scolaires ne sont pas "hors la loi", et que s'y appliquent comme partout ailleurs les règles qui définissent un état de droit : "principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du 'non bis in idem' (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l'individualisation".
Toutefois, les poursuites et les sanctions dont les élèves peuvent faire l’objet "ne constituent, eu égard tant à leur nature disciplinaire qu’aux conséquences qu’elles emportent sur les élèves, ni des accusations en matière pénale (...) ni des condamnations". Comme le souligne André Legrand, la matière disciplinaire n'est pas "entièrement assimilable à la matière pénale", et un peu comme dans une entreprise, les sanctions qui y sont prises n'ont pas le même statut que les décisions de justice, même si elles sont prises au terme d'un processus encadré par le droit.
La Lettre de ToutEduc a récemment rendu compte du rapport de l'Observatoire de la laïcité, et de l'exposé de l'ancien DGESCO, Jean-Paul Delahaye. Il y disait notamment que des "accomodements mineurs" permettaient que s'applique la loi de 2004 sur le port de signes religieux. Cette loi établissait clairement que l'espace scolaire n'était pas un espace public comme les autres, puisqu'une telle interdiction était inenvisageable dans la rue, sauf à interdire aux prêtres le port de la soutane et aux cloches des églises de sonner... Le Conseil d'Etat, dans l'avis qu'il avait rendu à la demande de Lionel Jospin, alors ministre de l'Education nationale, avait d'ailleurs très clairement pris position contre l'opportunité une telle loi, et demandé aux établissements qui seraient amenés à exclure des jeunes-filles voilées de motiver leur décision par un trouble à l'ordre public ou par le prosélytisme, plutôt que par une atteinte à la laïcité. Autrement dit, il souhaitait éviter qu'une loi définisse pour l'espace scolaire d'autres règles que pour l'espace public. Et pourtant, de fait, l'espace scolaire n'est pas un espace public comme les autres, même s'il n'est pas un espace privé, et s'il est soumis aux "principes généraux" du droit. Gérard Mamou (IGEN établissements et vie scolaire) signalait déjà en 2006 (dans la revue Education & Management) cette hésitation du droit sur la nature de cet espace, et sur le statut des lycéens, considérés "pratiquement comme s'ils étaient déjà des citoyens à part entière" alors que les personnels de direction conservent "une stricte obligation de surveillance envers les élèves, y compris majeurs".
C'est à se demander si l'éducation n'est pas, par nature, soumise à un certain flou. Dans sa lettre de démission, le président du CSP (Conseil supérieur des programmes) évoque la nécessaire "acceptabilité" des réformes. Celles-ci ne devraient pas viser un idéal, mais passer des compromis avec les réalités du "terrain". Les politiques éducatives, plus que toute autre politique, se situeraient-elles nécessairement dans un "entre deux" ? Le SGEN et la FSU posent, chacun à leur façon la question : qui assume le projet politique que représente le socle commun ? Quelle conception a la nation de son école ? Mais à la lumière de ce qui précède, on peut se demander si cette question est susceptible d'être tranchée.
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