Contrat d'engagement éducatif : la loi est adoptée
Paru dans Périscolaire le mercredi 29 février 2012.
Luc Chatel se félicite "se félicite" du vote intervenu peu après 19 h. ce 29 février de la proposition de "loi Warsmann" dont l'un des articles "pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du contrat d’engagement éducatif (CEE)".
Le ministère rappelle qu'un groupe de travail, présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des affaires sociales, avait été constitué pour "trouver une solution au problème posé par la décision du Conseil d’Etat d’octobre 2011" qui avait annulé les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail des "moniteurs de colonies de vacances". Pour le ministre, "cette disposition législative est le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le contrat d’engagement éducatif, et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances". Un décret d’application "permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances".
Ce texte, très long et qualifié de "fourre-tout" par l'opposition avait été discuté au mois d'octobre 2011 à l'Assemblée nationale, et le 10 janvier 2012 au Sénat qui l'avait rejeté. Il revenait donc en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. L'article relatif au CEE avait été introduit par voie d'amendement (ici).
Voir aussi ToutEduc "Contrat d'engagement éducatif": inquiétude pour les colos, "Moniteurs des colonies de vacances": Luc Chatel installe un groupe de travail sur leur contrat, "Moniteurs des colonies de vacances": les CEMEA et la JPA demandent d'urgence une loi, "Moniteurs des colonies de vacances" : les députés instituent un régime dérogatoire au droit du travail etAccueil des mineurs : le contrat d'engagement éducatif et les séjours à l'étranger passe au Sénat