Accueil des mineurs : le contrat d'engagement éducatif et les séjours à l'étranger passe au Sénat
Paru dans Périscolaire le vendredi 09 décembre 2011.
La proposition de loi "relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental" a été transmise au Sénat après son adoption par les députés le 6 décembre. Ce texte porte sur la durée du travail des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (les directeurs et animateurs des "colonies de vacances") et sur les prestations proposées lors de séjours à l'étranger.
Voir au sujet de l'engagement éducatif ToutEduc "Moniteurs des colonies de vacances" : les députés instituent un régime dérogatoire au droit du travail.
Le texte de la proposition de loi ici .