La Lettre de ToutEduc n° 439
Paru dans La lettre le mercredi 12 décembre 2018.
La lettre de ToutEduc, du 5 au 12 décembre
EDITORIAL. Jean-Michel Blanquer avait annoncé qu'il ne légiférerait pas, mais l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, auquel se sont ajoutées la réforme des ESPE, la suppression du CNESCO et du CNEE, la création d'une autre instance d'évaluation..., l'ont amené à présenter un projet de loi. On peut débattre longuement de l'opportunité de cette loi et de chacun de ses articles, mais le 1er d'entre eux, et le titre même de la loi, posent des questions nouvelles.
Jusqu'à présent, la formule "école de la confiance" apparaissait à beaucoup comme un élément de communication qui substituait à l'Ecole "refondée" de V. Peillon une autre identité. L'insistance du ministre laissait pourtant entendre qu'il fallait y voir bien davantage qu'une "base line" sur un "logo". Comme le souligne dans son avis le Conseil d'Etat, les dispositions de ce premier article "expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite", puisqu'il décrit un "lien de confiance" qui unit "les élèves et leur famille au service public de l’éducation", ce qui suppose "engagement" et "exemplarité" de la part des personnels et "respect" du côté des élèves et des familles. Mais ces dispositions "ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit", elles réitèrent des obligations "qui découlent du statut des fonctionnaires", elles sont "dépourvues de toute portée normative" et cet article est susceptible d'être censuré par le Conseil constitutionnel.
L'étude d'impact justifie pourtant cet article en prenant pour exemple une décision du Conseil d'Etat qui confirme la mise à la retraite d'office d'un enseignant coupable d'agressions sexuelles sur deux mineurs, "compte tenu de l'atteinte portée (...) au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants". Il s'agit donc de consacrer dans la loi cet élément de jurisprudence.
L'étude d'impact évoque aussi des personnels qui chercheraient "à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire". Peut-on imaginer que cette loi permette à l'administration de sanctionner d'autres comportements que délictuels, par exemple le dénigrement de la politique ministérielle ? L'expression "propos gravement mensongers ou diffamatoires" semble l'exclure, mais à tout le moins, il est surprenant de voir l'inscription dans la loi de cette notion, éminemment positive, justifiée par la nécessité de graver dans le marbre législatif les moyens de sanctionner des comportements, et prendre ainsi une connotation négative.
LES DEPÊCHES
Le projet de loi
Le projet de loi "pour une école de la confiance" présenté au Conseil des ministres (lire l'article)
Projet de loi pour une "Ecole de la confiance" : ce que nous apprend l'étude d'impact (lire l'article)
En débat
La méthode de lecture d' "Agir pour l'école" : "un crime contre les enfants" (une tribune d'Eveline Charmeux) (lire l'article)
"Clivé et fragilisé" : l'autopsie du Conseil supérieur des programmes par Roger-François Gauthier (lire l'article)
Distinguer "orientation" et "connaissance de soi" (CNESCO) (lire l'article)
Les villes éducatrices entendent peser sur la redéfinition de l'éducation prioritaire (lire l'article)
Le mouvement lycéen
Le 11/12 : Détermination et inquiétudes de l'UNL, de la FCPE, du SAF (avocats) et du SNPES-PJJ (lire l'article)
Le 7/12 : Les établissements scolaires fermés à Paris (lire l'article)
Le 7/12 : Mouvement lycéen : une mobilisation quasi continue à Toulouse dans une vingtaine d'établissements durant toute la semaine, soutenue par plusieurs collectifs de personnels (lire l'article)
Le 7/12 : J-M Blanquer compte sur le dialogue avec le CNVL pour la mise en oeuvre de la réforme. Les positions de la PEEP, de la FCPE, du SNALC, de la FNEC (lire l'article)
Le 6/12 : Plusieurs syndicats, ainsi que la FCPE, appellent le gouvernement à donner des réponses "urgentes" aux revendications des jeunes jugées "légitimes" (lire l'article)
Orientation
Un projet de décret pour passer de 5 niveaux de qualification à 8 (exclusif) (lire l'article)
"Dire Le Travail" propose un focus sur les métiers de l’agriculture, et sur les formations qui y mènent (lire l'article)
Culture
Le festival du film d'éducation s'exporte en Russie (lire l'article)
Le festival du film des droits humains est l'occasion de dénoncer les atteintes aux droits des enfants (lire l'article)
Les élèves - Les enseignants
L'Ecole a des difficultés à penser le corps des élèves, et celui des enseignants (dossier de l'IFE) (lire l'article)
Le détail des résultats des élections dans l'Education nationale (lire l'article)
Elections professionnelles dans l'Education nationale : stabilité (lire l'article)
Les jeunes aiment leurs enseignants mais ne le leur disent pas (enquête OpinionWay pour Vers le haut et la MAIF) (lire l'article)
Attribution des places en crèches : l'AMF milite pour la mixité sociale (lire l'article)
Educatec - Educatice : le bilan de l'édition 2018 (lire l'article)
Officiel
Au JO du 5 au 9 décembre, au BO (lire l'article)
Au JO des 11 et 12 décembre : la loi de finances rectificative, la PJJ (lire l'article)
A l'agenda (en gras, les ajouts de la semaine)
Le 17 décembre - Lyon - Projet migratoire et scolarisation : un accord dissonant ?
Le 18 décembre - Lyon - Déscolarisation : des ruptures non contrôlées aux ruptures volontaires
Les 17 et 18 janvier - Poitiers - Distances, médiations des savoirs et des formations (colloque)
Le 26 janvier - Paris - "Pour que la maternelle fasse école" (11èmes rencontres nationales)
Les 23 et 24 février - Montpellier - “Innovation en éducation”
Les 7 et 8 mars - Poitiers - La fabrique du genre dans l’enseignement professionnel (colloque)
Le 13 mars - Paris - Remise du César des Lycéens
Le 15 mars - Paris - Les écrans, ma famille et moi (colloque - AFAR)
Les 26 et 27 mars - Le Printemps de la Recherche en éducation (réseau des ESPE)
Les 28 et 29 mars - Paris - Congrès mondial sur l’apport des sciences cognitives à l’éducation
Les 16 et 17 mai - Montpellier - "Le manuel scolaire, normes disciplinaires et forme scolaire : enjeux et défis à l'heure du numérique"
Du 16 au 18 mai - La Rochelle - 4ème édition du Festival international du film de prévention Citoyenneté Jeunesse
Le 18 juin - Dijon - Penser l’attractivité des métiers de l’enseignement (journée d'étude)
Du 26 au 29 juin - Limoges - 34ème congrès de la FNAREN
Du 3 au 5 juillet - Bordeaux - Congrès international d'Actualité de la Recherche en Éducation et en formation
Du 3 au 5 juillet - Versailles - "Osons les arts, semons des graines de culture" (congrès de l'AGEEM, enseignants de maternelle)
Du 20 au 24 novembre - Paris - Salon européen de l'éducation
Du 3 au 12 décembre - Evreux - 15ème édition du festival international du film d'éducation
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