Au JO des 11 et 12 décembre : la loi de finances rectificative, la PJJ
Paru dans Scolaire, Justice le mercredi 12 décembre 2018.
BUDGET. La loi de finances rectificative pour 2018 (ici). Le décret de répartition des crédits ouverts et annulés (ici). L'enseignement scolaire public du premier degré perd 2 370 000 €, le second degré gagne 163 296 194 € (titre 2) et en perd 5 846 547, la vie de l'élève gagne 23 061 482€ (titre 2) et perd 16 568 194, l'enseignement privé gagne 19 020 145 € (titre 2) et perd 5 229 193 €, le soutien de la politique de l'éducation nationale perd 21 281 881 €, l'enseignement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du conseil constitutionnel ici
Des transferts de crédits intéressant l'éducation (ici, ici, et ici, ici, et ici, ici), l'ouverture de crédits d'attributions de produits (ici)
PJJ. Un arrêté relatif au ressort territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté (ici)