La Lettre de ToutEduc n° 628
Paru dans La lettre le mercredi 21 septembre 2022.
La lettre du 21 septembre 2022
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Editorial. ToutEduc ignore quel "motif d'opposition fondé sur l'ordre public" avait la préfète du Val-de-Marne de s'opposer à l'ouverture du "Cours trilingue Arthur Rimbaud", une école hors contrat. Sans-doute était-il sérieux. On ne peut imaginer qu'une décision administrative ait été prise "à la légère". Le porteur du projet nous dit qu'il ne le connaît pas. Après avoir déposé son dossier, il a reçu la visite des renseignements territoriaux. On peut donc supposer que les "RG", pour reprendre l'ancienne appellation, ont remis à la préfète un dossier lui recommandant l'opposition. Qu'y a-t-il dans ce dossier ? L'intéressé n'y a pas eu accès, nous dit-il. C'est donc le responsable d'un service de police qui conseille à la préfète, laquelle peut difficilement aller contre ses propres services, et qui conseille à son tour au recteur, lequel peut difficilement aller contre... C'est donc en réalité un policier qui a pris la décision sans qu'à aucun moment n'intervienne, à ce stade du moins, le principe du contradictoire. Le Conseil d'Etat, qui statuait en référé a en effet rejeté la requête de l'association. Il a considéré qu'elle "n'apporte aucun élément justificatif à l'appui de ses allégations" visant à faire reconnaître l'urgence et ne s'est pas prononcé sur le fond, mais sa décision nous amène à relire le code de l'éducation après modification par les lois "Gatel" et "respect des principes de la République", qui prévoit que "l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation, le maire, le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République peuvent former opposition à l'ouverture" d'un établissement hors contrat et ne prévoit que cette opposition doive être motivée.
ToutEduc a appris que, récemment, une association connue pour être parfaitement laïque, et proposant des activités éducatives, s'est vu refuser des subventions, son "contrat d'engagement républicain" ayant été jugé sujet à caution par le préfet au vu du rapport des "renseignements territoriaux". Nous ne pouvons en dire davantage, les personnes participant à la commission ad hoc étant tenues au secret, et ne pouvant donc témoigner du fait qu'un policier a décidé, pour un motif sans rapport avec ceux qui ont motivé cette disposition de la loi "séparatisme", de mettre en danger de mort cette association, et là encore, sans aucune possibilité d'en discuter le bien fondé.
On veut croire, dans un cas comme dans l'autre, que les motivations étaient solides. Quoi qu'il en soit, un principe essentiel du droit, le contradictoire, semble avoir été mis à mal et une personne, le responsable départemental des renseignements territoriaux semble disposer de fait d'un pouvoir discrétionnaire sur des questions d'éducation. Les articles de loi en cause feront-ils l'objet de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) ? Faut-il rappeler que le débat contradictoire est essentiel dans un Etat démocratique ?
LES DEPÊCHES
Le pouvoir de l'administration
Hors contrat : première décision du Conseil d'Etat sur le fondement de la loi "séparatisme" (la dépêche)
Les projets du chef de l'Etat et du Gouvernement
Apprentissage : Carole Grandjean annonce un "renforcement" pour les niveaux bac et infrabac (la dépêche)
E. Macron s'adresse aux enseignants et détaille les réformes à venir (la dépêche)
Matignon tente de relancer le plan “savoir rouler à vélo“ pour les élèves d'école élémentaire (la dépêche)
La pédagogie
Débattre pour élaborer des projets d'école : l'exemple de Marseille (la dépêche)
L'éducation au numérique, “un vrai désert“ au collège et des “injonctions contradictoires“ pour les parents (Michaël Stora - L'ADN) (la dépêche)
E. Gentaz critique les modes de démonstration et de persuasion trop souvent utilisés par les neurosciences (la dépêche)
Les pensées des Lumières au service de l'école d'aujourd'hui (ouvrage) (la dépêche)
L'inclusion, thème de la 13ème édition de la Journée nationale du sport scolaire (JNSS) (la dépêche)
L'ONU organise un sommet "sur la transformation de l’éducation" (la dépêche)
Le système scolaire
Géothermie : des investissements dans les lycées rentabilisés en deux ans (Région Nouvelle Aquitaine) (la dépêche)
Une plainte déposée par le rectorat de Toulouse pour détournement de fonds publics au sein d'un lycée privé catholique (France 3 – La Dépêche du Midi) (la dépêche)
Covid-19 : un retour porté en majeure partie par les enfants de maternelle et d'élémentaire (la dépêche)
La rectrice Sophie Béjean visée par une procédure pour licenciement abusif (la dépêche)
Violences graves dans l'île : Mayotte ferme ses écoles (la dépêche)
Les enseignants, les syndicats
Voie professionnelle : le SE et SUD réagissent aux propos d'E. Macron aux Sables d'Olonne (la dépêche)
Formation des enseignants : les interrogations et les propositions du SGEN pour éviter une nième réforme (la dépêche)
Sport à l'école : Le SNEP-FSU dénonce “un manque de politique sérieuse et ambitieuse sur le plan éducatif“ (la dépêche)
Augmentation des salaires : Le SNES-FSU dénonce la “tromperie“ d'Emmanuel Macron dans son adresse aux enseignants (la dépêche)
"Y-a-t-il un ministre rue de Grenelle ?" demande le SNEP-UNSA. (la dépêche)
Deux voeux intersyndicaux, sur le calendrier du baccalauréat et sur le syndicaliste Kai Terada (la dépêche)
Le calendrier du baccalauréat dénoncé, avec la réforme du lycée par le SUI, le SNALC, EPI, les associations de spécialistes (la dépêche)
Quel premier bilan pour la rentrée 2022 ? La réponse des syndicats aux députés (la dépêche)
Les moyens qui manquent à la rentrée (le décompte du SE-UNSA) (la dépêche)
Les élèves, les enfants
Quelle scolarisation pour les élèves allophones ? (DEPP) (la dépêche)
Le HCR signale le “besoin urgent d'un soutien international accru en faveur des élèves réfugiés“ (la dépêche)
Une baisse considérable des élèves à profil scientifique selon la Société mathématique de France (la dépêche)
Familles monoparentales : J-C Combe annonce une augmentation de l'ASF (la dépêche)
Officiel
Au BO du 15 septembre : l'INSPE de Grenoble, un DANE, le classement des EPLE... (la dépêche)
Au JO, du 15 au 21 septembre: le cabinet de P. Ndiaye, l'enseignement agricole, l'enseignement maritime (la dépêche)
A l'agenda
Les 29 et 30 septembre - Lyon - "Apprendre à parler, parler pour apprendre" (colloque de la FNAME)
Le 6 octobre - Lyon - Lancement de la revue Diversité
Le 8 octobre - Paris - Salon LIBSCO
Du 12 au 16 octobre - Marche-en-Famenne (Belgique) - Salon Educ
Du 19 au 21 octobre - Vichy - NeujPro (les professionnels de la Jeunesse)
Les 20 et 21 octobre - en ligne - La formation à distance, résolument ? (colloque international)
Du 29 octobre au 1er novembre - Bruxelles - 3ème biennale internationale de l'éducation nouvelle
Le 17 novembre - Nanterre - Hommage à Jacques Pain
Les 23 et 24 novembre - Paris - Conférence de consensus du Cnesco
Du 25 au 27 novembre - Paris - Salon européen de l'Education
Du 29 novembre au 3 décembre - Évreux - Festival international du film d'éducation
Du 30 novembre au 2 décembre - Educatec - Educatice
Le 2 décembre - Paris - Mouvement contre la constante macabre
Du 7 au 9 décembre - Evian - "Agir pour l'Egalité des genres" (Congrès de l'ANDEV)
Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in education
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