Sport scolaire : Vincent Peillon en défend le statut associatif, malgré les critiques de la Cour des comptes
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 11 septembre 2012.
Les professeurs d'EPS (Education physique et sportive) peuvent voir déduites de leur temps de service 3 heures par semaine au titre de "la pratique sportive volontaire" : ce forfait "n'a [pas] de fondement réglementaire" et repose sur une simple "note de service", estime la Cour des comptes qui vient de publier ses "observations" à l'issue du contrôle auquel elle a procédé sur l'UNSS (Union nationale du sport scolaire).
La Haute juridiction constate, comme l'avaient fait avant elle les inspections générales de l'Education nationale, que l'organisation de l'UNSS, au niveau national comme au niveau des établissements, n'est pas conforme au principe qui régit les associations. Elle ajoute qu' "aucun texte ne définit (...) la répartition des rôles et des objectifs entre l'Education nationale, l'UNSS (...)" et les fédérations sportives. Elle critique notamment les conventions passées l'année dernière par le ministère, mais aussi les dispositifs "internats d'excellence" et "cours le matin, sports l'après-midi" pour lesquels le rôle de l'UNSS n'est pas précisé. La Cour note pourtant qu' "un projet de convention d'objectifs [entre l'Etat et l'UNSS] serait enfin en cours d'élaboration".
Elle estime plus à "plus de 300 M€ les financements publics mobilisés" par ces activités, mais note l'absence de dispositif d'évaluation du sport scolaire, qui, au vu des statistiques disponibles, "ne parvient pas à attirer suffisamment" les élèves qui en auraient le plus besoin, et dont la prise en compte dans les projets d'établissement est "limitée", tout comme au niveau académique. Résultat, "l'organisation du temps scolaire rend parfois difficile la pratique des activités sportives volontaires". La Cour demande donc au ministre "d'engager une réflexion sur la meilleure façon d'assurer la responsabilité et la gestion" du sport scolaire, qui pourrait certes conserver un statut associatif, mais la Cour plaide visiblement pour son intégration "au sein même de l'Education nationale, éventuellement dans le cadre de l'enseignement obligatoire".
Dans sa réponse, Vincent Peillon considère que la position de la Cour sur l'efficacité de l'UNSS "mérite d'être largement nuancée", mais partage son avis sur "la nécessité d'une meilleure définition du rôle de chaque intervenant". Il conteste l'absence de base réglementaire à la définition du temps de service des enseignants d'EPS, et considère que le coût du dispositif, 310 € par élève (272 si les objectifs fixés par la DGESCO au printemps sont atteints), n'est pas plus élevé que celui des activités organisées par les autres fédérations sportives, et ajoute qu'il est normal qu'il soit, en grande partie, pris en charge par le contribuable. Au total, le ministre entend "conserver l'économie générale de la formule actuelle", même si "une série de mesures" pourront "optimiser son organisation, son fonctionnement et ses résultats". Les collectivités territoriales entreront au conseil d'administration, un plan quadriennal d'orientation sera présenté à la prochaine assemblée générale et le ministère "renforcera le suivi du fonctionnement de l'UNSS".
Valérie Fourneyron, également destinataire du "référé de la Cour des comptes" ne lui a pas répondu.
Les "observations" de la Cour des comptes et la réponse de Vincent Peillon, sont téléchargeables sur le site de la CC, ici.
Lire aussi sur ToutEduc une interview de Laurent Petrynka (Sport scolaire: L. Petrynka précise la vocation de l'UNSS (exclusif)) et une analyse du rapport des inspections générales (Le sport scolaire à l'heure des choix (Inspections générales)). Voir aussi, sur les enjeux politiques du sport scolaire, une déclaration de D. Cameron lors des JO de Londres (D. Cameron veut rendre obligatoire le sport de compétition à l'école primaire).