Le décret d'application sur le contrat d'engagement éducatif publié au JO
Paru dans Périscolaire le vendredi 27 avril 2012.
Le décret d'application sur le contrat d'engagement éducatif (CEE) vient d'être publié au JO d'aujourd'hui, 27 avril 2012 et "permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances".
Ce décret fait suite au vote, le 29 février dernier, de la "loi Warsmann" dont l'un des articles "pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du contrat d’engagement éducatif" (voir ToutEduc Contrat d'engagement éducatif : la loi est adoptée).
L'article avait pour but de résoudre le problème soulevé par l'Union syndicale solidaire Isère, qui contestait le "Contrat d'engagement éducatif": inquiétude pour les colos).
Le texte du décret sur Legifrance ici