Sanctions disciplinaires: Un numéro spécial du BO
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 25 août 2011.
Un numéro spécial du BO (n° 6, en date du 25 août, La discipline scolaire au Journal officiel) ainsi que deux circulaires sur "l'organisation des procédures disciplinaires" et sur le règlement intérieur.
La première ne se contente pas de "décrypter" le décret, elle affirme que "le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire (...) demeure", malgré le caractère automatique de la saisie du conseil de discipline (voir Sanctions disciplinaires: recours de la FCPE et de l'UNL) ou de l'engagement d'une procédure. Elle distingue d'autre part les punitions qui "constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement", et les sanctions qui "concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens". La seconde liste les questions auxquelles doit répondre un réglement intérieur.