Suppression des allocations en cas d'absentéisme scolaire... Un point sur le décret publié hier.
Paru dans Scolaire, Justice le lundi 24 janvier 2011.
Le JO du 23 janvier (Au JO des 18 au 23 janvier: absentéisme, inspection, enseignement agricole, PJJ ...) publie le décret d'application de la loi qui autorise la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Au bout de 4 demi-journées d'absence en un mois, il revient à l'inspection académique de demander la suspension des allocations familiales.
ToutEduc a publié une série d'articles concernant cette loi, dont voici un rappel
"Brandir la sanction à l’égard de famille déjà en difficulté, ne répond en rien à l’enjeu social de la déscolarisation de certains élèves", affirmait le président de l'ADF, au mois de septembre 2010. Les départemenents faisaient connaitre leur opposition à la loi Ciotti sur le motif d'"une aggravation de la situation financière de familles déjà en difficulté" dont beaucoup d’entre elles sont "soit mono-parentales, soit sans travail". (ici).
Un constat partagé par l'association ATD quart Monde (Allocations familiales: ATD Quart Monde craint que soient ruinés les efforts pour restaurer la confiance). Dans un communiqué datant de septembre 2010, le mouvement affirmait craindre que ne soient ruinés "les efforts importants accomplis pour rebâtir la confiance entre les partenaires de la réussite des enfants, en particulier avec les parents défavorisés". Selon lui, ce texte ne faisait que "confirmer des dispositions légales existantes (depuis 1938)", qui n'auraient pas eu "semble-t-il, l’effet escompté".
Pour Bernard Toulemonde, 'ancien recteur, ancien directeur d'administration centrale, cette loi n'est qu'un "retour à la situation d'avant" (Suspension des allocations familiales: retour à la situation d'avant 2004, selon B. Toulemonde). Un décret du 19 février 1966 précisait qu'en cas "d'absentéisme avéré", correspondant à 4 demi-journées d'absence non excusées dans le mois, les allocations familiales "pouvaient" être suspendues sur demande de l'inspecteur d'académie. En 2001-2002, cette mesure aurait concerné, pour une durée moyenne de deux mois, 6 750 familles et 7 333 enfants, des chiffres que Bernard Toulemonde juge faibles au regard des millions d'enfants scolarisés. "C'était un épouvantail que l'on agitait, on passait rarement à l'acte."
Des précautions dans le passage à l'acte qui expliqueraient la Absentéisme scolaire: Très peu d'évolutions depuis 2003.).
Ailleurs, enfin, on se demande comment éviter le recours à un modèle purement coercitif et répressif de l'absentéisme. "C’est plus la soumission des élèves au règlement qui est recherchée", estime une recherche action, menée par le CESDIP, Décrochage scolaire: un nouveau profil mis en évidence à Paris (interview)) . Ces travaux donnent lieu à des préconisations, qui insistent sur la nécessité de créer un climat d'établissement accueillant: Consacrer un temps de travail pour penser le relationnel entre élèves, et entre élèves et adultes; Instaurer un "travail d’équipe dans l’établissement" en contact avec des partenaires extérieurs; réflechir sur la transformation des établissements "en lieux de vie se préoccupant des besoins physiologiques et de la sociabilité des élèves et des personnels scolaires".