Suspension des allocations familiales: retour à la situation d'avant 2004, selon B. Toulemonde
Paru dans Scolaire, Justice le lundi 03 mai 2010.
La proposition de loi sur la suspension des allocations familiales (Absentéisme scolaire: la proposition de loi Ciottti (le Café pédagogique)) ne ferait que revenir à la situation qui prévalait avant 2004, estime Bernard Toulemonde, interrogé par ToutEduc. L'ancien recteur, ancien directeur d'administration centrale, rappelle qu'un décret du 19 février 1966, précisait qu'en cas "d'absentéisme avéré", correspondant à 4 demi-journées d'absence non excusées dans le mois, les allocations familiales "pouvaient" être suspendues sur demande de l'inspecteur d'académie. En 2001-2002, cette mesure aurait concerné, pour une durée moyenne de deux mois, 6 750 familles et 7 333 enfants, des chiffres que Bernard Toulemonde juge faibles au regard des millions d'enfants scolarisés. "C'était un épouvantail que l'on agitait, on passait rarement à l'acte." En 2004, le dispositif est abrogé. En 2006 est créé l'article L-552-3 du code de la sécurité sociale, qui transfère cette compétence au président du Conseil général, dans le cadre d'un "contrat de responsabilité parentale". Le mécanisme est long, complexe et n'est finalement utilisé que dans un seul département, celui de M. Ciotti.
La proposition de loi Ciotti constituerait donc un retour à la situation d'avant 2004, puisqu'elle laisse au chef d'établissement et à l'inspecteur d'académie le soin d'apprécier la situation des élèves "absentéistes". Bernard Toulemonde fait remarquer que l'on admet toutes les excuses d'une part, et que d'autre part, dans certains établissements, nul ne se plaint des absences, non excusées, d'élèves perturbateurs. Il parle d'une "hypocrisie totale".