Un élève âgé de 12 ans tente "de franchir la clôture de l'établissement pour se rendre en classe alors que le portail était fermé". Il se blesse. Le département du Rhône, propriétaire de l'ouvrage public en cause, est "partiellement responsable des conséquences… Lire la suite
"Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité qu'un maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat d'association soit mis à disposition pour exercer des fonctions hors de l'établissement où il a vocation à servir", considère… Lire la suite
Une enseignante se voit retirer son emploi de directrice d'une école maternelle, décision qu'elle conteste. En première instance, le tribunal administratif lui donne tort, il considère "qu'elle ne pouvait utilement se prévaloir de ce que son dossier administratif ne lui avait pas été… Lire la suite
Une enseignante stagiaire est licenciée en fin de stage. Elle conteste la décision du ministre mais la cour administrative d'appel de Nancy juge "qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur la valeur professionnelle du requérant". Le Conseil… Lire la suite
Le Conseil d'Etat annule l'article 3 du décret du 23 août 2013 "relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" qui excluait "les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à… Lire la suite
Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite
Le Conseil d’État rejette, ce 2 juillet, "deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". Il considère notamment "qu’aucune disposition constitutionnelle ou… Lire la suite
Un "formateur d'éducation physique et sportive au centre de formation d'apprentis de Laon" a été licencié au motif qu'il avait "procédé à la fouille des vestiaires de la salle de sport et des effets des apprentis en leur absence et sans leur accord, afin de rechercher les clés du… Lire la suite
En 2006, une élève du collège de Poilly-les-Gien participait à un entrainement de volley-ball dans un gymnase appartenant à la Communauté des communes. Elle a violemment heurté de la tête la manivelle placée sur le poteau soutenant le filet, elle a perdu l'usage de l'oeil… Lire la suite
"L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée",… Lire la suite
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