Le contrat du lycée Averroès rétabli par le tribunal administratif
Paru dans Scolaire, Justice le mercredi 23 avril 2025.
Le tribunal administratif de Lille a décidé, ce 23 avril dans l'après-midi, de rétablir le contrat d'association liant l'établissement Averroès à l'Etat, annulant ainsi la décision de la préfecture du Nord qui en avait privé, en décembre 2023, le lycée privé mulsulman situé à Lille (voir TE ici).
Alors que la préfecture reprochait au lycée des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le tribunal a jugé "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités".
Lors de l'audience du 18 mars, le rapporteur public avait défendu la position du lycée et préconisé le rétablissement du contrat entre l'établissement et l'Etat. Si des manquements existaient selon lui, ils ne justifiaient pas une rupture.
Etant donné que l'appel n'est pas suspensif, le jugement rendu ce 23 avril s'applique immédiatement. Une des conséquences est que l’État devra verser les subventions de l’année en cours.
La ministre indique dans un communiqué qu'elle "se réserve, après analyse approfondie du jugement du tribunal administratif, la possibilité de faire appel". Elle reprend à son compte l'analyse du préfet du Nord qui évoque "plusieurs manquements graves" et, toujours selon le communiqué ministériel, "des griefs qui ont rompu la confiance entre les pouvoirs publics et l'établissement".
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