Protocole sanitaire des établissements scolaires : assouplissement des règles de distanciation sociale et d'accès à des objets partagés ou espaces collectifs et levée des restrictions de brassage
Paru dans Scolaire le mardi 11 août 2020.
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié le mercredi 5 août 2020 une nouvelle version de son protocole sanitaire à destination des établissements scolaires. Il s'appuie sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé, sur les derniers avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique le 7 juillet dernier, ainsi que sur les dernières dispositions réglementaires, dont celles introduites par un décret en date du 27 juillet 2020 (lire ici). Ce nouveau protocole qui doit s'appliquer à la rentrée 2020 assouplit notamment les règles de distanciation sociale dans tous les espaces des établissements, clos comme extérieurs, et lève les restrictions de brassage entre classes ou groupes d'élèves.
C'est en effet l'une des principales modifications introduites dans ce nouveau protocole, le ministère lève l'obligation de la distanciation physique dans les espaces extérieurs, mais également dans les espaces clos "lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves". De même, au lycée, la distanciation physique qui devait "être maintenue entre les élèves de groupes différents" selon la précédente version du protocole en date du 22 juin, ne s'applique plus ni la distance minimale d'un mètre entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. Exit également, dans ce nouveau protocole, l'obligation pour l'ensemble des publics habituellement hébergés dans les internats de respecter une distance entre les lits "d'au moins un mètre".
Règles du port du masque renforcées pour les élèves
Cet assouplissement est en revanche compensé par l'obligation désormais introduite pour les élèves de plus de 11 ans de porter le masque dans tous ces espaces "lors de leurs déplacements" (il l'était déjà dans les déplacements dès le collège). Auparavant le port du masque pour les plus de 11 ans n'était imposé que dans la classe. Ce port du masque est encore obligatoire en classe mais seulement si "la distanciation d'un mètre ne peut être garantie" et s' "ils sont placés face à face ou côte à côte". Les collégiens et lycéens seront aussi soumis au port du masque, en plus de leurs déplacements et des règles applicables en classe, "lorsqu'une distanciation d'un mètre ne peut être garantie en lieu clos comme en extérieur".
Pas de modification concernant le port du masque pour les personnels en école primaire, en collège et en lycée, pour lesquels il n'y avait pas d'obligation lorsqu'ils étaient à une distance d'au moins un mètre des élèves et lorsqu'ils étaient en cours s'agissant des enseignants. En revanche, alors qu'il n'y avait aucune spécification dans le précédent protocole concernant les personnels de maternelle, le nouveau guide les libère de toute obligation du port du masque pendant les cours, et ce, sans règle de distanciation sociale.
Plus de limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves
Le nouveau protocole n'impose plus non plus la limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves. Mais si le précédent protocole enjoignait déjà à limiter dans la journée les regroupements et croisements importants, celui-ci spécifie en plus que les établissements doivent particulièrement étudier les arrivées et départs pour limiter ces regroupement d'élèves et/ou parents et que personnels commes collégiens et lycéens doivent porter le masque durant les déplacements. Exit en revanche les points suivants qui appelaient "une attention particulière" dans le précédent protocole : les invitations à étaler dans le temps l'arrivée et le départ des élèves, à limiter, organiser et encadrer les déplacements des élèves et, dans la même lignée, à attribuer une salle à chaque classe en dehors des salles spécialisées et des ateliers, ainsi que les injonctions à organiser les récréations par classes ou groupes de classes et la restauration scolaire de préférence "dans les lieux habituels".
Le nouveau protocole exclut également la limitation du brassage dans les transports scolaires mais à condition, pour les collégiens et lycéens, de porter un masque lorsque "la distanciation entre élèves ne peut être garantie".
Assouplissement des règles d'accès aux jeux et espaces collectifs et de mise à disposition d'objets partagés en classe
Enfin, le nouveau protocole simplifie les autorisations d'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs ainsi que la mise à disposition d'objets partagés "au sein d'une même classe ou d'un même groupe constitué" (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.). En effet, ces accès et mises à disposition étaient conditionnés auparavant, pour les premiers à "un nettoyage quotidien" "ou après une période sans utilisation d'environ 12 heures", et pour les objets partagés à "une désinfection au minimum quotidienne" ou alors à un isolement des objets "24 h avant réutilisation".
Les consignes concernant la ventilation sont aussi légèrement assouplies puisque l'actuel protocole préconise une durée de ventilation d' "au moins 10 à 15 minutes" contre "15 minutes à chaque fois" dans le précédent protocole.
Le guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 ici
Camille Pons