Covid-19 : des modifications au protocole sanitaire qui s'applique à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 28 juillet 2020.
Un décret du 27 juillet, paru au Journal officiel ce mardi 28 juillet 2020, modifie certaines mesures du précédent décret du 10 juillet 2020 qui avaient été prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire. Trois modifications concernent l'Éducation nationale et l'Enseignement supérieur. Elles portent sur l'article 36 du précédent décret, qui organise l'accueil des usagers dans les établissements "dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation" et définit les personnes qui doivent porter un masque de protection.
Le texte impose désormais l'observation de la distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, dans les salles de cours et les espaces clos dans les établissements d'enseignement scolaire et les établissements d'enseignement supérieurs, non plus "dans la mesure du possible" mais "dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement". Il exclut néanmoins les écoles maternelles et des assistants maternels, "dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible". Pour ces établissements, a également été supprimée l'obligation d'assurer l'accueil "par groupes qui ne peuvent pas se mélanger".
Extension de règles de port du masque
Ce décret étend par ailleurs l'obligation de port du masque, circonscrite au départ aux collégiens et lycéens, aux usagers de l'enseignement supérieur "lors de leurs déplacements et dans les salles de cours ainsi que dans tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation".
La levée de cette obligation, qui concernait dans le précédent décret les personnels enseignants lorsqu'ils faisaient cours et étaient à une distance d'au moins un mètre des élèves, ainsi que les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant et les assistants maternels qui garantissaient les mêmes distances, est étendue "aux personnels des classes et écoles maternelles".
Le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 ici
Camille Pons