Circulaire sur l'information syndicale : "une énorme victoire" pour la FAEN
Paru dans Scolaire le mardi 24 mai 2016.
La publication au JO de ce 24 mai de la décision de la ministre de l'Education nationale relative à l'utilisation, par les organisations syndicales, des technologies de l'information et de la communication, représente "une énorme victoire pour la démocratie syndicale", estime Marc Geniez, co-secrétaire général de la FAEN. C'est en effet cette fédération qui avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire précédente, laquelle réservait "hors période électorale, aux seules organisations syndicales représentatives l'utilisation d'un espace dédié sur l'intranet ministériel". La Haute juridiction lui avait donné raison, considérant que la limitation du réseau intranet du ministère n'était pas justifiée "par des contraintes particulières ou par les nécessités du service" et que ce moyen de communication devait "être mis à la disposition de toutes les organisations syndicales légalement constituées", au même titre que les panneaux d'affichage (voir ToutEduc ici).
Cet arrêt s'impose d'ailleurs à l'ensemble de la fonction publique, et chaque ministère publie de semblables décisions. En ce qui concerne l'Education nationale, elle devrait être complétée par une circulaire d'application au prochain BO, jeudi 26. Au lieu des seules organisations représentatives représentées au CTM (comité technique ministériel), ce sont au total quelque 14 fédérations et 44 syndicats qui pourront ainsi adresser jusqu'à 5 messages chaque mois à chacun des agents entrant dans son champ de syndicalisation. Les agents pourront demander à être désabonnés de telle ou telle liste de diffusion, et donc à ne pas recevoir les informations provenant de telle ou telle organisation.
Les listes de diffusion sont constituées à partir du fichier général des personnels qui est "mis à disposition" des organisations, selon un périmètre correspondant "au périmètre des personnels mentionnés dans les statuts desdites organisations syndicales".
La décision ici