Au JO du 15 au 21 oct.: le Conseil constitutionnel prépare le redécoupage académique. Le cabinet de P. Kanner, la DGER, le CNAJEP...
Paru dans Scolaire le mercredi 21 octobre 2015.
ACADEMIES. Une décision du conseil constitutionnel conférant "le caractère réglementaire" (donc pouvant être modifiés par décret, ndlr) à trois alinéas du code de l'éducation relatifs aux compétences des recteurs (ici). Ce sont, à l'article L222-1, les deux phrases "La France est divisée en circonscriptions académiques. Chacune des académies est administrée par un recteur." et, à l'article L. 822-3 celle qui prévoit que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires fonctionnent au siège de chaque académie.
A noter que, selon nos confrères de l'AEF, un projet de décret énumère les compétences des "recteurs de régions académiques" (qui est l'interlocuteur du président des nouvelles régions lorsque celles-ci comprennent deux ou plusieurs académies et qui préside le "comité régional académique"). Ce projet de décret prévoit aussi la réduction à 17 du nombre des délégations de l'ONISEP.
KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mélanie Branco conseillère presse (ici) et Julie Lavet, conseillère parlementaire (ici).
DGER. Jean-Luc Tronco est nommé sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (ici)
RYTHMES. Le décret chargeant la sénatrice Françoise Cartron d'une mission temporaire sur les rythmes scolaires (ici) (voir ToutEduc ici).
CNAJEP. Une nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (ici)
PRIVE. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (ici)
DOMAINE. La déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale d'un ensemble immobilier sis à Digne-les-Bains (ici)