Obligations de service des enseignants : des modifications (exclusif)
Paru dans Scolaire le mardi 03 mars 2015.
Les syndicats ont reçu hier soir, 2 mars, les "versions consolidées" des deux projets de circulaires relatives aux "missions et obligations réglementaires de service" des enseignants du second degré, ainsi qu'aux "indemnités pour mission particulière". Ils obtiennent partiellement satisfaction. Le SGEN-CFDT avait notamment dénoncé le dépassement du "seuil légal d'une heure supplémentaire obligatoire", les syndicats du second degré de la FAEN (SNCL, SIES et SAGES) avaient calculé qu'un enseignant pouvait se voir imposer 1,9 heure supplémentaire.
Le texte initial rappelait que les enseignants "peuvent être tenus d'effectuer (...) une heure supplémentaire", mais que, "lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière". Le nouveau texte prévoit que "lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire (...)" (le reste sans changement). Autrement dit, un enseignant qui fait 17h de cours dans un collège REP+, et qui bénéficie d'une pondération de 1,7h ne pourra pas se voir imposer de faire une heure supplémentaire.
A noter que le texte amendé ne corrige pas une faute d'orthographe, puisqu'il appartient toujours aux responsables académiques de veiller "à ce qu'un enseignant stagiaire ne se voit (au lieu de voie) pas attribuer un service horaire dépassant les fourchettes de quotités horaires" prévues, pondérations comprises.
Les documentalistes, les missions liées aux services d'enseignement
En ce qui concerne les documentalistes, le nouveau texte concède à leur fédération (la FADBEN) une clause de style, en écrivant "les professeurs documentalistes" au lieu de "les documentalistes", mais comme l'ancien projet, il rappelle que "le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés de fonction de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du CAPES".
En revanche, la liste des "missions liées aux services d'enseignement", donc celles que doivent effectuer les enseignants en sus de leurs heures de cours a été modifiée. N'y figurent plus la participation au conseil pédagogique, ni aux réunions du conseil école-collège. Ces suppressions répondent aux demandes du SGEN-CFDT comme des syndicats de la FAEN. Ces derniers demandaient en outre que n'y figurent pas les "heures de vie de classe", ce qu'ils n'obtiennent pas. A noter encore que les enseignants participent "à l’ensemble des dispositifs d’évaluation des élèves au sein des établissements", mais que "l’organisation d’épreuves blanches (brevet blanc, baccalauréats blanc…)" n'est plus citée.
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