AU JO du 30 juillet au 5 août: loi égalité femmes-hommes, bourses de lycée, contractuels du privé...
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 05 août 2014.
EGALITE FEMMES-HOMMES. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est promulguée. "La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment : (...) Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes" (ici).
CNEE. Par arrêté sont nommés les membres du Conseil national éducation économie, présidé par Pierre Ferracci (ici) et (lire ToutEduc ici).
BOURSES DE LYCEE. Un arrêté portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015 (ici).
Un arrêté fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015 (ici).
Un arrêté fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015 (ici).
CONTRACTUELS. Un arrêté fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici).
INDEMNITES. Modification de l'arrêté fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (ici).
MOUVEMENT DE PERSONNELS. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Nora Machuré en qualité de conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves, à compter du 31 juillet 2014 (ici).
Nicolas Bray est nommé conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 18 août 2014 (ici).
Rémy Sueur, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 décembre 2014 (ici).
Alexander Grimaud, chef de cabinet, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Thierry Marchal-Beck, chef adjoint de cabinet, est nommé régisseur suppléant auprès du ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
Edouard Leroy, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service de l'action administrative et des moyens (groupe I) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour une durée de trois ans. (ici)
CABINET. Un arrêté portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Décision portant délégation de signature à la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (ici).