Au JO du 17 au 23 juillet : la mixité sociale dans les collèges, le BPJEPS, le cabinet de B Hamon, le CTM Jeunesse et Sports...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mercredi 23 juillet 2014.
COLLEGES. Le décret du 15 juillet 2014 "relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" (ici, voir ToutEduc ici).
HAMON. Franck Chaumont est nommé conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il remplace Brigitte Béjean aux fonctions de laquelle il a été mis fin à sa demande (ici, Franck Chaumont a été journaliste, notamment à Radio France Internationale, responsable de la communication de "Ni putes ni soumises" et conseiller pour la communication d’Aurélie Filippetti au ministère de la Culture. Il est aussi l'auteur de "Homo-ghetto", Le cherche midi éditeur).
CTM J&S. La création et la composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports (ici).
PRIVE. Le décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est annulé par le Conseil d'Etat en tant qu'il n'exclut pas, au 8° de son article 5, la prise en compte des suffrages exprimés par les maîtres agréés lors des élections pour la désignation de représentants du personnel aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici).
L'article 3 du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est annulé (ici, voir ToutEduc ici).
BPJEPS. Deux arrêtés portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs ou le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici et ici).
DIRECTION. L'ouverture de deux concours pour le recrutement de personnels de direction en 2015 (ici).
DROITS. La nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits (ici).
CIEP. L'admission à la retraite de François Perret, inspecteur général de l'Education nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques (ici).
LIBERTE. La nomination de Adeline Hazan comme Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (ici).
SGMAP. La nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique, Laure de la Bretèche (ici).
ESTHETIQUE. Un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (ici).
GUYANE. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin (ici).
HONNEUR. Un arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici).