Au JO du 23 au 30 avril : les cabinets, l'accueil du jeune enfant, l'IGEN, la PJJ, deux titres professionnels...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 30 avril 2014.
HAMON. Les nominations au cabinet du ministre de l'Education nationale (ici) (voir ToutEduc ici).
FIORASO. Les nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche: Jean-Paul de Gaudemar est conseiller spécial, David Philipona est directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises, Delphine Chenevier, conseillère presse et affaires réservées, Jean-Baptiste Prévost, conseiller social et vie étudiante, Jean-Luc Dubois-Randé, conseiller santé, Adeline Desbois-Ientile, conseillère discours, égalité, parité et lutte contre les discriminations, Jean-Michel Jolion, conseiller formations du supérieur et orientation (ici).
TAUBIRA. Les nominations au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice: Eric Martin est conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale. Il a été vice-président du tribunal pour enfants de Caen et animateur dans des structures éducatives (ici).
BRAILLARD. Le décret relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports (ici).
ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. Deux décrets relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant. Le premier "assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale" : modulation de l'allocation de base (AB) et suppression de "la condition de revenu minimum tiré d'une activité professionnelle pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG)". Le second "fixe les montants des plafonds de ressources pour le bénéfice de l'allocation de base", "le montant de l'allocation de base à taux partiel", "simplifie l'accès des travailleurs non salariés au complément de libre choix d'activité à taux partiel" et il "définit le plafond tarifaire applicable aux micro-crèches financées par le complément de libre choix du mode de garde" (ici et ici).
IGEN. Jean-Louis Durpaire et Geneviève Gaillard, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, sont admise à faire valoir leurs droits à une pension de retraite (ici et ici).
DASEN. Valérie Baglin, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, est nommée DASEN adjointe en Seine-et-Marne. Danielle Simon, IEN, est nommée DASEN adjointe en Seine-Saint-Denis (ici).
ASSOCIATIONS. Des modifications aux statuts de l'association "Jeunesse et Entreprises" (ici)
PJJ. L'avis de vacance d'un emploi d'adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire de la jeunesse (ici). Un arrêté relatif aux missions de l'établissement de placement éducatif de Douai (ici).
La dissolution de l'association "Nos petits au grand air" dont le siège est à Lille (Nord) et la dévolution de son actif net à la JPA et aux PEP (ici).
ATTACHES. L'institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Education nationale (ici) et de certains agents non titulaires (ici).
INTERNATIONAL. Un arrêté donne la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (ici).
METIERS. Un arrêté relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ici), un arrêté relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin (ici).