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Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.
Mots clés : périscolaire, fonds d'amorçage, collectivités, protection de l'enfance, apprentissage, syndicats, santé, privé, expatriation, PJJ

PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la rentrée 2013 est fixé à 50 euros par élève (lire l'arrêté). Le décret déterminant les modalités de mise en place des projets éducatifs territoriaux dans le cadre desquels "peuvent" être organisées périscolaires a lui aussi été publié (lire le décret). 

PERISCOLAIRE / RECRUTEMENT. Ouverture de la session 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives dans les départements de la Gironde (120 places, lire l'arrêté), du Haut-Rhin (55 places ouvertes par voie de convention avec 9 autres départements, lire l'arrêté), des Pyrénées-Orientales (53 places, lire l'arrêté), de l'Eure (28 places, lire l'arrêté), de l'Ille-et-Villaine (40 places, lire l'arrêté), du Nord (20 places, lire l'arrêté),  de la Réunion (16 places, lire l'arrêté), , du Pas-de-Calais (10 places, lire l'arrêté), ainsi que dans les régions Ile-de-France (240 places, lire l'arrêté), Rhône-Alpes (105 places, lire l'arrêté) et Pays de la Loire (20 places, lire l'arrêté). Recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe dans l'Ile-de-France (80 places, lire l'arrêté), la Bretagne et les pays de la Loire (30 places, lire l'arrêté), la région Rhône-Alpes (28 places, lire l'arrêté), la Manche (15 places, lire l'arrêté), le Nord (12 places, lire l'arrêté et le descriptif des épreuves), le Haut-Rhin (10 places ouvertes par voie de convention avec 3 autres départements, lire l'arrêté).

PROTECTION DE L'ENFANCE. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a émis un avis sur "le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France" (lire l'avis et l'article de ToutEduc sur le sujet). Elle juge "insuffisante" l'application de la réforme de 2005.

FORMATION PROFESSIONNELLE. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle à venir, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est restructurée (lire l'arrêté, qui abroge l'ancienne organisation). La nouvelle organisation donne notamment une place plus importante à l'apprentissage au sein de la "sous-direction des politiques de formation et du contrôle", désormais également responsable de l'alternance. Cette sous-direction "élabore les textes relatifs au contrat d'apprentissage et aux contrats d'insertion en alternance et à leur financement ainsi qu'aux autres dispositifs de formation professionnelle. Elle contribue à l'organisation et au financement des formations dans les entreprises, les branches professionnelles et à la mutualisation de l'effort de formation professionnelle continue."

SYNDICATS. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2013-2014 est fixé, comme en 2012-2013, à 1 873 équivalents temps plein (lire l'arrêté).

SANTE. Publication de la liste des collectivités qui peuvent employer un "médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint", chargé d'appliquer la politique de santé du ministère dans "l'un des départements ou académies dont le poids des collèges bénéficiant d'un dispositif d'éducation prioritaire et dont les effectifs d'élèves du premier et second degré sont les plus significatifs" (lire l'arrêté).

PRIVE. Modification de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, afin d'étendre les modalités de perception de la "garantie décès" et de la "garantie incapacité de travail" des personnels de ces établissements (lire le décret).

PJJ. Création d'un système de traitement de données à caractère personnel chargé "d'assurer le suivi et l'accompagnement" des agents de la protection judiciaire de la jeunesse (lire l'arrêté).

ETRANGER. L'école française du Caucase à Tbilissi (Géorgie) a été intégrée à la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (lire l'arrêté). L'Etat accorde une garantie financière à plusieurs emprunts contractés par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, le premier d'un montant de 700.000€ au profit d'une école française à Cape Town (Afrique du Sud, lire l'arrêté), le second d'un montant de 400.000€ pour l'école française d'Ibiza (Espagne, lire l'arrêté), le troisième d'un montant de 2.500.000€ à destination de l'école française de Maputo (Mozambique, lire l'arrêté).

ETRANGER (bis). Modification du montant de l'indemnité d'expatriation des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (lire l'arrêté). Cette indemnité est fixée en fonction d'un classement par groupe d'indemnité d'expatriation, dont la nomenclature a elle aussi été modifiée (lire l'arrêté). Pour information, les montants d'indemnisation précédents correspondaient à la répartition prévue par cet arrêté. Les montants mensuels accordés à chaque "groupe" d'expatriés sont fixés par cet arrêté.

APPRENTISSAGE. La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage (lire l'arrêté).

INSPECTION. Ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'Education nationale (lire l'arrêté), ainsi que de concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (lire l'arrêté). Nominations d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté).

NOMINATIONS

- CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et indépendance de l'expertise" de la Haute Autorité de Santé, président de l'IEP de Grenoble et membre du "think-tank" Terra Nova.

- DIRECTIONS ACADEMIQUES. Jacky Crépin, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe, en remplacement d'Emmanuel Roy (lire l'arrêté). Catherine Mercier-Benhamou, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne, remplace Michel Rouquette au poste de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse à compter du 1er août 2013 (lire l'arrêté).

- PJJ. Le mandat de Thierry PERIDY, nommé pour cinq ans directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (lire l'arrêté), a débuté le 1er août (lire l'arrêté). Sylvie HIRTZIG est nommée directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin à compter du 1er septembre 2013, pour une période de cinq ans (lire l'arrêté). Elle était jusqu'alors directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura.

- JEUNESSE & SPORTS. Frédéric BESNIER est nommé conseiller sport du ministère à compter du 5 août 2013 (lire l'arrêté). Il est actuellement directeur de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) et a notamment occupé la fonctions de conseiller technique de l’adjoint au maire de Paris chargé de la culture.

- LUTTE CONTRE LA PAUVRETE. Etienne Pinte, ancien député UMP, a été recconduit à la tête du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (lire l'arrêté).

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