Réforme des rythmes : le montant des aides du "fonds d'amorçage" et le taux d'encadrement des PEDT publiés au JO
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 05 août 2013.
Mots clés : fonds d'amorçage, réforme des rythmes, PEDT, taux d'encadrement, périscolaire
Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et l'arrêté qui lui est associé), tandis que le second précise les modalités de mise en place des Plans éducatifs de Territoire (lire le décret).
Le "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" doit aider les communes "à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires" au bénéfice des établissements qui respectent l’organisation de la semaine prévue par la loi de refondation (neuf demi-journées travaillées par semaine).
50€ par élève
Les écoles qui en auront fait la demande avant le 1er septembre 2013 bénéficieront d’une aide de 50 euros par élève scolarisé, le nombre d’élèves éligibles restant à déterminer – il sera fixé le 15 octobre prochain. Le montant total de l’aide sera versé en deux fois, en décembre et juin.
Si le retour à la semaine de 4,5 jours est facultative pour le privé sous contrat, les écoles maternelles et élémentaires privées pourront bénéficier d’une aide du même montant que les écoles publiques à condition que "toutes les classes sous contrat organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées d'enseignement dans des conditions comparables à celles qui sont arrêtées par l'autorité académique pour les écoles publiques".
Au total, 4.000 communes et 1,5 million d'élèves, soit environ 22% des écoliers Français, seront concernés par la réforme des rythmes à la rentrée 2013.
Le décret stipule aussi que 281 communes prioritaires (classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges) bénéficieront d’une majoration de 40€ de l’aide forfaitaire. Alors que l’aide forfaitaire est limitée à la rentrée 2013, sa majoration sera maintenue et même augmentée à la rentrée 2014, à hauteur de 45€ par élève.
Nouvelle version du décret sur les PEDT
Un second décret, dont le site Localtis avait en partie dévoilé le contenu début juillet, précise les modalités d'élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEdT) qui "peuvent" encadrer les activités périscolaires à l’échelle des collectivités. Elaboré conjointement "par la commune, par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales", le PEdT "prend la forme d'une convention" conclue entre le maire, le préfet, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) et les autres partenaires signataires. Les activités périscolaires proposées peuvent être organisées aussi bien dans les établissements scolaires que les locaux des partenaires de la convention, et être aussi bien gratuites que payantes. Elles doivent "répondre aux besoins des enfants", garantir leur sécurité et se distinguer par leur "qualité éducative" et "leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation".
"A titre expérimental", le décret réduit pendant trois ans les taux d'encadrement des accueils organisés dans le cadre d'un PEDT. Ces taux d’encadrement, qui "ne peuvent être inférieurs à un animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans" [au lieu de 10 actuellement, NDLR] et "un animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus" [contre 14 actuellement], incluent aussi "des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils" et assistent les animateurs réguliers.
Les projets expérimentés seront évalués à partir d’un rapport réalisé par le comité de pilotage du PEdT six mois avant la fin de celui-ci. Même si le décret ne le mentionne pas, les PEDT devraient aussi être suivis par l'Observatoire de la réussite éducative installé le 17 juillet dernier (lire l'article).
Il s’agit de la deuxième version du décret cosigné par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon et par la ministre des Sports et de la Jeunesse Valérie Fourneyron. Le Conseil d’Etat avait rejeté sa première mouture début juin. Dans un communiqué paru en juillet, le SEP-UNSA regrettait le manque de concertation sur cette nouvelle version. Selon Patrice Weisheimer, secrétaire général du syndicat, le ministère a voulu "aller vite pour que les taux d'encadrement soient fixés avant la rentrée 2013" (lire l'article).
Dans un entretien accordé à ToutEduc, la chronobiologiste Claire Leconte estimait que les PEdT étaient indispensables à la réussite de la réforme et regrettait qu’ils soient seulement "facultatifs".
ToutEduc est longuement revenu sur les PEdT de communes qui mettront en place la réforme des rythmes dès 2013 : Belfort (lire l’article) et Eragny-sur-Oise (lire l’article).
Raphaël Groulez