Refondation : une vue d'ensemble des débats au Sénat.
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 27 mai 2013.
Mots clés : synthèse, refondation, Sénat
Le projet de loi de refondationa été adopté par le Sénat (lire l'article), qui l'a notablement enrichi. Sa version amendée est transmise à l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles examinera les amendements le 29 mai et le 3 juin, avant examen en séance pour la seconde lecture. Il reviendra ensuite au Sénat et sera examiné les 25 et 26 juin. Voici l'ensemble des dépêches publiées par ToutEduc sur les débats en séance au Sénat.
En commission, les sénateurs avaient déjà "profondément remanié" le texte : la liste des dépêches figure dans la Lettre n° 165 (lire la Lettre). Vincent Peillon s'était employé à rassurer les parlementaires (lire l'article).
Il est rapidement apparu que l'UMP ne voterait pas le projet de loi mais que le groupe CRC pourrait le faire (lire l'article), malgré les amendements du gouvernement au texte de la commission sénatoriale (lire l'article)
Le Sénat a adopté les premiers articles le 22 mai (lire l'article). Le 23 mai, il a adopté une définition remaniée du socle commun (lire l'article), ainsi que les articles relatifs au financement du service public du numérique, à la santé et au service minimum d'accueil (lire l'article). Le 24 mai, le Sénat a voté les articles 11 à 27, y compris la carte régionale des formations (lire l'article), avant d'apporter des précisions aux rapports entre ESPE et universités et redéfinir "l'exception pédagogique" (lire l'article). Il a finalement amendé le rapport annexé (lire l'article).
Si les votes déterminent la lettre de la loi, les débats en précisent l'esprit, comme le montrent ceux qui ont porté sur les liens de l'Ecole avec les collectivités territoriales (lire l'article).