Le Sénat adopte une définition remaniée du socle commun
Paru dans Scolaire, Culture le jeudi 23 mai 2013.
Mots clés : socle commun, refondation, sénat, UMP, CRC, culture
Le Sénat a adopté ce matin l'article 7 de la loi sur la refondation, relatif au "socle commun de connaissances, de compétences et de culture", après avoir voté deux amendements, dont l'un a réuni l'UMP et le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC). "Ce texte est un juste milieu entre les positions de la droite et du groupe CRC", s'est félicité Vincent Peillon en préambule du vote.
Le ministre de l'Education a assez longuement pris la parole au cours de l'examen des 11 amendements, dont la plupart étaient portés par le CRC (4) et l'UMP (3). La mise en oeuvre du socle commun dépend de sa revalorisation aux yeux des enseignants, a expliqué V. Peillon. "Nous avons voulu rectifier la définition du socle commun, introduit en 2005, pour qu'il cesse d'être compris comme un 'SMIC culturel'".
Les communistes et l'UMP votent "ensemble"
Cette ambition a poussé le gouvernement à soutenir un amendement du groupe CRC, afin de faire du socle "une exigence commune pour tous les élèves", d'après la sénatrice B. Gonthier-Morin (CRC). Dans la version du texte de loi transmise au Sénat, la scolarité obligatoire devait "au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun". L'amendement CRC adopté par le Sénat supprime l'expression "au moins". Pour la rapporteuse de la loi, cet amendement "clarifie" la volonté du gouvernement. "Le socle n’est pas le minimum pour certains, mais un tremplin pour tous", a affirmé Vincent Peillon.
Le second amendement adopté correspond en réalité à deux amendements identiques, portés par le groupe CRC d'un côté...et l'UMP de l'autre. Il supprime la référence aux "compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie" définies par le Conseil Européen. Cette référence avait été introduite lors du passage du texte devant la Commission des affaires culturelles, suite à un amendement écologiste (lire ToutEduc ici). "Si le renvoi aux recommandations européennes est interprété comme un affaiblissement du socle, il faut le bannir", a expliqué la rapporteuse de la loi.
S'ils ont émis un amendement identique, le groupe CRC et l'UMP ont des motivations différentes. Le CRC a voulu "en finir avec la notion de compétences" pour "rompre avec le socle commun de la loi Fillon". L'opposition, elle, s'est apparemment trompée dans la rédaction de son amendement. L'UMP voulait en effet supprimer une autre phrase de l'article 6, selon laquelle "les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret". La sénatrice Colette Mélot (UMP) a en effet justifié l'amendement en expliquant que "fixer la composition du socle par décret prive le Parlement de ses compétences". Malgré cette confusion, l'UMP n'a pas retiré son amendement, le sénateur Alain Fouché proposant même de "voter ensemble" l'amendement de son groupe et celui du CRC. "Nous sommes d'accord sur le fond et vous êtes d'accord avec le groupe CRC", a souri Vincent Peillon.
Une "culture" commune ?
Avant l'adoption de ces amendements, l'UMP et le CRC avaient tous deux affirmé leur opposition à l'article 6. Pour le CRC, l'article non amendé centrait le socle commun sur la notion de "compétences". "Le socle demeure asservi aux compétences telles que F. Fillon les avait définies, a regretté B.Gonthier-Morin. L'article 6 ne revient pas sur la dichtomie entre programme et socle, (...) fait perdurer la reproduction des inégalités sociales et ne porte pas la croyance que tous les élèves peuvent réussir". L'UMP et l'UDI reprochaient à l'article 6 de laisser au Conseil national des programmes le soin de définir le contenu du socle commun. "Les questions liées au contenu du socle sont des questions politiques, liées à la vie en commun, qui devraient être débattues au Parlement. En les privant de ces débats, le gouvernement mutile les parlementaires dans leur vocation, à savoir construire le socle de la cohésion sociale", a expliqué Gérard Longuet (UMP).
Les sénateurs ont aussi débattu de l'insertion de la "culture" dans le socle commun. Pour le CRC, l’ajout de ce mot constitue un progrès et permet de dépasser une conception "a minima" du socle commun. Selon B.Gonthier-Morin, "l’école participe de la construction de la culture", qui devrait être "l’objectif ultime de l’apprentissage". A l'opposé, l'UMP a déposé un amendement (rejeté) pour supprimer le terme "culture" de l'article de loi. Pour la droite, la culture ne relève pas de l’école mais des autres "agents socialisateurs", selon l'expression du sénateur Jacques Legendre (UMP), qui pensait notamment à "la famille, les amis, l'enseignement religieux, les médias". "Plutôt que d’enseigner une culture commune, il faut permettre à chaque élève de construire une culture qui lui soit propre", a-t-il ajouté.
Raphaël Groulez