Absentéisme : le Sénat abroge la loi Ciotti
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 25 octobre 2012.
"En attendant qu'une réflexion approfondie sur l'absentéisme ait lieu, et plus généralement sur l'école, ses missions, ses moyens, l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger le contrat de responsabilité parentale ainsi que les dispositions prévues dans la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010." Telle est la conclusion de l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'a déposée Françoise Cartron avec 82 autres sénateurs et qui a été adoptée en séance plénière ce 25 octobre, par 174 voix contre 168.
Le rapporteur, David Assouline, a fait ajouter une disposition à cette abrogation : "En cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'enseignement."
Si le Parti socialiste se réjouit de l'adoption de ce texte qui "met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste", Jean-Claude Carle, au nom du groupe UMP "est indigné". Il estime que 7 % des élèves "ne sont pas sur les bancs de l’école mais livrés à eux-mêmes, venant grossir les rangs des quelques 150 000 enfants qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme et sans qualification".
L'exposé des motifs ici. Le texte adopté ("petite loi") ici.
Sur l'efficacité de la "loi Ciotti", lire ToutEduc Absentéisme : l'administration ne s'est pas réellement mobilisée (Inspections générales)et Absentéisme : la loi Ciotti n'a pas changé la donne (DEPP).
"Le Monde" daté du 26 octobre donne les chiffres transmis par la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) : 949 familles concernées depuis janvier 2011, 4 qui n'ont pas touché d'allocations pendant 16 mois, sept pendant 15 mois. Pour sa part, George Pau-Langevin parle de 619 suspensions d'allocations familiales et de seulement 142 rétablissements sanctionnant le retour de l'élève à une scolarité normale: "Cette loi n'a donc, dans 77 % des cas, eu aucun effet."