La Halde
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 15 mai 2009.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, vient de publier son 4ème rapport annuel, dans lequel un chapitre concerne l'éducation. En voici quelques extraits, accompagnés d'un rapide commentaire. Rappelons que la Halde n'est pas une instance judiciaire, et qu'il faut toujours voir jusqu'à quel point elle est suivie par les tribunaux.
"Des enfants n'ont pas été scolarisés (...) en raison de leur handicap (...) La Halde a demandé au ministre de l'Education nationale de rappeler aux inspecteurs d'académie que le refus de scolarisation peut constituer une discrimination." Même chose pour les adultes en formation. A noter que le Conseil d'Etat a suivi la Halde sur ce point (Elèves handicapés: l'Etat a une obligation de résultats)
"Le principe de laïcité s'applique strictement pour les élèves de l'enseignement public primaire et secondaire (...) En revanche la Halde a rappelé que le fait qu'un stage professionnel se déroule dans l'enceinte d'un lycée n'entraînait pas l'interdiction du port de signes religieux pour [les stagiaires]. Les GRETA, organismes de formation [de l'Education nationale] ont tenu compte des recommandations de la Halde." Nous avons connaissance d'au moins un cas récent du contraire. La Halde ne dit rien des mères d'élèves voilées.
"Les convictions religieuses ne peuvent justifier des dérogations systématiques et automatiques, contraires au bon déroulement de l'enseignement. La Halde recommande ceendant que le ministère diffuse les dates de ces fêtes pour faciliter l'établissement du calendrier des examens."
"Les risques accrus de suicides chez les jeunes homosexuels ont été relevés notamment par la Défenseure des enfants (...) La halde a considéré comme discriminatoire le refus d'agrément opposé par un rectorat à l'association 'Couleurs gaies' qui voulait intervenir auprès des élèves pour les sensibiliser aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. Elle a présenté ses conclusions devant la Cour administrative d'appel qui a annulé la décision du recteur."
La Halde a proposé qu'un enseignement sur les discriminations soit introduit dans les programmes d'éducation civique et elle a participé à deux sessions de formation des cadres de l'Education nationale à l'ESEN (Ecole supérieure de l'Education nationale).
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