Suivi des enfants en dangeer : la proposition de loi adoptée
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 24 février 2012.
Le Sénat, unanime, a voté la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger mercredi 22 février. Elle avait déjà été adoptée dans les mêmes termes que par l'Assemblée nationale. La loi pourrait donc être promulguée très rapidement, estime le site Localtis. La présidence du Sénat rappelle que ce texte "organise enfin la transmission des informations entre départements lorsqu'une famille suivie par les services de protection de l'enfance déménage", mais ajotue qu'il "ne résout pas l'ensemble des questions posées". Un groupe de travail, constitué sur proposition d'Annie David (CRC) approfondira la réflexion et proposera des pistes de réforme.
L'article de Localtis Suivi des enfants en danger : le Sénat pourrait adopter la proposition de loi déjà votée par les députés.