Suivi des enfants en danger : le Sénat pourrait adopter la proposition de loi déjà votée par les députés
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 17 février 2012.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger telle qu'elle avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, précise le site Localtis. Le texte prévoit que lorsqu'une famille est bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, lorsqu'elle fait l'objet d'une mesure judiciaire de protection de l'enfance ou qu'elle est concernée par une information préoccupante et qu'elle "change de département à l'occasion d'un changement de domicile", le président du conseil général du département d'origine transmet à son homologue du département d'accueil "les informations relatives au mineur et à la famille concernés". S'il ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, et si le mineur concerné est ainsi mis en danger, "le président du conseil général du département d'origine avise sans délai l'autorité judiciaire". Il peut également saisir les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales pour avoir la nouvelle adresse de la famille.
Le site Localtis précise que la proposition de loi doit être examinée en séance publique le 22 février. "Sa seule chance d'être adoptée avant la fin de la session est que le Sénat suive l'attitude de sa commission des affaires sociales et adopte le texte dans la rédaction de l'Assemblée."
La proposition de loi, ici, sa présentation par Localtis ici.