La circulaire sur les écoles de montagne publiée au BO
Paru dans Scolaire le jeudi 12 janvier 2012.
La circulaire sur les "écoles situées en zone de montagne" est publiée au BO (bulletin officiel de l'Education nationale) de ce jeudi 12 janvier. Elle demande aux recteurs d'identifier les écoles "qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation et d'allocation de moyens", "d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme (...) afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires" et d'envisager "avec souplesse et, le plus souvent, de manière indicative" les seuils d'ouverture et de fermeture de classes.
La circulaire leur demande également "d'étudier les possibilités de regroupements pédagogiques avec d'autres équipements scolaires", afin de "mutualiser les moyens (BCD, salle informatique, installations sportives, cantine, accueil périscolaire, etc.) et de permettre la constitution de véritables équipes pédagogiques".
Elle leur rappelle que "le plan de développement numérique (...) est une opportunité de monter des projets innovants avec les collectivités territoriales à l'instar de ce qui a pu être effectué dans le cadre du plan d'équipement numérique des écoles rurales".
Elle fait référence à la charte "sur l'organisation des services publics et au public en milieu rural" signée en 2006, qui "prescrit un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales de la part des autorités académiques", mais ne signale pas que celle-ci n'a pas "une portée impérative" et que les autorités académiques n'ont pas l'obligation, "instituée par ledit document, d'informer la commune du retrait d'emploi d'instituteur deux ans avant sa réalisation" (voir ToutEduc Un village, une école? ou Que vaut la parole de l'Etat? (Cour d'appel de Nancy)).