Annulation de la circulaire CLAIR : pour le SNES, elle vide le programme d'une bonne part de sa substance
Paru dans Scolaire le jeudi 20 octobre 2011.
L'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire régisssant les nominations d'enseignants dans les établissements CLAIR (ou ECLAIR) est "appréciable", estime le SNES-FSU, interrogé par ToutEduc (sur cette annulation, voir ECLAIR: le Conseil d'Etat annule en partie les modalités de nomination des enseignants). Elle protègerait notamment les enseignants du risque, s'ils déplaisent au chef d'établissement, d'être "évincés au bout d'un délai de cinq années". En effet, la lettre de mission donnée par le chef d'établissement à un enseignant "ne constitue pas un contrat" et ne remet pas en cause "la situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires concernés". Donc, estime le SNES, cette lettre de mission "ne saurait obliger un agent public hors ses missions qui découlent des lois et règlement".
Cependant, le SNES s'inquiète d'éventuelles "fausses suppressions de postes", qui permettraient d'évincer des enseignants avant que des créations permettent d'en nommer d'autres.
En ce qui concerne les nominations, le Conseil d'Etat considère que la mutation d'un enseignant "reste soumise à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984". Or celui-ci prévoit que priorité soit donnée aux fonctionnaires "séparés de leur conjoint" ou de leur partenaire, mais aussi que les mouvements de fonctionnaires se font "après avis des commissions administratives paritaires". Ces nominations ne pourront donc pas déroger au droit commun.
De même en ce qui concerne les préfets des études, le SNES relève qu'il s'agit "d'une possibilité expérimentale limitée" et que ces "préfets" ne peuvent constituer une autorité intermédiaire entre le chef d'établissement et les autres personnels, notamment les CPE.
Le SNES relève aussi que "le ministre incite les établissements du programme CLAIR" à faire usage de la faculté d'expérimentation, et que la circulaire ne peut donc pas être "impérative". Il revient au conseil d'administration de l'établissement d'adhérer ou non à cette expérimentation.
Enfin le syndicat remarque que le Conseil d'Etat reconnaît au ministre le droit d'expérimenter, mais il se demande si le programme ECLAIR peut encore revendiquer ce statut (voir à ce sujet ToutEduc, ECLAIR: A qui revient la décision d'expérimenter?).