Justice des mineurs: M. Mercier déclare son attachement à sa "finalité éducative"
Paru dans Justice le vendredi 02 septembre 2011.
Michel Mercier déclare son attachement aux deux principes qui fondent la justice des mineurs, "celui de la spécialisation [de cette justice], celui de [sa] finalité éducative". Voici des extraits significatifs du discours qu'il a prononcé hier 1er septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel.
"On pense souvent que c’est avec l’ordonnance du 2 février 1945 que débute la justice pénale des mineurs telle que nous la connaissons, mais c’est en 1912 qu’ont été posés les principes de cette justice (...) Notre droit pénal des mineurs (...) repos[e] sur des principes fondamentaux, auxquels chacun de nous est profondément attaché : celui de la spécialisation de la justice des mineurs, celui de la finalité éducative de cette justice (...) Ces principes (...) ont d’ailleurs présidé à la réforme de la loi du 10 août 2011 (...) Par cette loi, nous avons amélioré le fonctionnement de la justice pénale des mineurs, en apportant de nouvelles réponses, progressives en fonction de la gravité des faits et qui permettent une appréciation plus approfondie de la personnalité du mineur (...)"
Il rappelle que "le ministère de la justice a créé, en décembre dernier, la mesure judiciaire d’investigation éducative, qui porte une vision large de la protection de l’enfance", et que le ministère a également "veillé à définir précisément le rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance". Il est enfin convaincu que "la réforme statutaire des directeurs des services et des éducateurs qui entre en vigueur aujourd’hui même participe de [la] modernisation des métiers" et que la réforme de la formation favorise "des enseignements théoriques et une formation pratique approfondis".
Pour le discours de Michel Mercier, cliquez Justice des mineurs: la loi promulguée, les réserves du Conseil constitutionnel, sur la réforme de la formation des éducateurs, La formation des éducateurs de la PJJ profondément modifiée, sur le dossier unique de personnalité, Mineurs: deux TGI ont lancé le "dossier unique de personnalité" pour accélérer les procédures, sur l'investigation éducative, [#3267] et Justice des mineurs: les associations d'Ile-de-France refuseront les mesures d'investigation...