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Droit de copie: l'accord difficile à appliquer (blog)

Paru dans Scolaire le mercredi 02 mars 2011.

Je suis "un enseignant delinquant", s'exclame un blogueur (Droit de copie: l'accord revu après Hadopi) . Yann Bergheaud fait remarquer que "ce texte autorise uniquement la numérisation des documents, ce qui dénote un certain autisme à l’heure d’Internet et de la société de l’information": "je me dois donc d’imprimer les articles puis de les numériser afin de les communiquer à mes étudiants sur la plate-forme pédagogique de mon établissement."

La définition de cette exception pédagogique fait difficulté: que faut-il "entendre par exploitation commerciale? (...) dans quelle mesure la formation continue par Internet n’est-elle pas une exploitation commerciale?". Fait également difficulté la liste des œuvres visées par l’exception pédagogique: il revient aux enseignants "de s’assurer que les œuvres utilisées entre dans le champ de l’accord. A cette fin un moteur de recherche est en ligne. Ensuite, une fois ces recherches effectuées, encore faut-il procéder à la déclaration des utilisations envisagées sur le site Internet du CFC. L’ergonomie et l’efficacité de cet outil sont loin d’être convaincantes."

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