Droit de copie: l'accord revu après Hadopi
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 09 février 2011.
Le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) vient de publier sur son site l'accord signé avec le ministère de l'Education nationalepour permettre "aux établissements d’enseignement d’utiliser, sous d’autres formes que la photocopie, des œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques". L'accord de 2006 devait être revu après l'adoption de la "loi Hadopi", qui crée une exception pédagogique partielle pour ces usages à la condition qu'ils ne portent pas sur des oeuvres conçues à des fins d'éducation, en clair, sur des manuels scolaires.
L'accord "couvre un ensemble d’utilisations numériques de publications, depuis la représentation en classe – au moyen d’un vidéoprojecteur ou d’un TBI – jusqu’à la diffusion sur le réseau fermé de l’établissement". Le CFC, interrogé par ToutEduc, attend que le ministère communique sur ce texte, et espère qu'une vision "plus lisible" en sera donnée.