Parcours inclusif : la proposition de loi revient à l'Assemblée nationale (dépêche complétée avec le point de vue du SNALC))
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 26 avril 2026.
La proposition de loi, modifiée par le Sénat, "visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers" sera examinée le mardi 5 mai par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale avant d'être discutée en séance publique le lundi 11 mai, nous indique Julie Delpech qui porte ce texte. Celui-ci avait déjà été débattu et retoqué l'an dernier par la CMP (commission mixte paritaire, voir TE ici).
Pourquoi aurait-elle davantage de chances d'être adoptée à présent que l'été dernier ? Interrogé par ToutEduc, l'entourage de la députée estime que cette nouvelle lecture s’inscrit dans un contexte politique qui "a évolué" et avec "un texte largement travaillé". D'ailleurs, si "la CMP n’a pas abouti formellement, cela tient davantage à des circonstances de procédure qu’à des désaccords de fond majeurs". Sur le passage des PIAL aux PAS, qui avait concentré l'essentiel des critiques, les retours d'expérience depuis un an permettraient un débat mieux informé.
Le texte lui-même a évolué en envisage pour les AESH une formation "préalable à la prise de poste", un calendrier d’affectation "mieux encadré", ainsi que leur "reconnaissance pleine comme membres de l’équipe pédagogique". Pour une meilleure coordination des acteurs, sont prévus "des outils de suivi partagés et des temps de concertation formalisés". Les rôles des différents acteurs dans le cadre des PAS auraient été clarifiés, de manière à "apporter des réponses plus rapides et plus territorialisées, y compris en amont des décisions formelles".
Pour des raisons de procédure législative, c'est le texte issu de son examen par le Sénat qui sera examiné le mardi 5, mais pour ses promoteurs, il est déjà enrichi par les débats de la CMP et des discussions depuis.
Le dossier législatif ici
A noter que dans l'éditorial des revues du SNALC (premier et second degrés), Jean-Rémi Girard dénonce le fonctionnement des PAS : déjà les PAP (les plans d'accompagnement personnalisés) "peuvent être décidés sans avis médical", et sur le même modèle les PAS prévoient que "les quotités d'accompagnement seraient décidés par l'Education nationale elle-même, qui ne pourrait donner que ce qu'elle a et non forcément ce dont l'élève a besoin." Le président du Syndicat des lycées et collèges fait également valoir le fonctionnement actuel : "Nous recevons des documents remplis de croix, on nous demande d'adapter (notre enseignement) pour chacun sans que nos conditions de travail le permettent et sans aucune reconnaissance."