Parcours inclusif : la proposition de loi revient à l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 24 avril 2026.
La proposition de loi, modifiée par le Sénat, "visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers" sera examinée le mardi 5 mai par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale avant d'être discutée en séance publique le lundi 11 mai, nous indique Julie Delpech qui porte ce texte. Celui-ci avait déjà été débattu et retoqué l'an dernier par la CMP (commission mixte paritaire, voir TE ici).
Pourquoi aurait-elle davantage de chances d'être adoptée à présent que l'été dernier ? Interrogé par ToutEduc, l'entourage de la députée estime que cette nouvelle lecture s’inscrit dans un contexte politique qui "a évolué" et avec "un texte largement travaillé". D'ailleurs, si "la CMP n’a pas abouti formellement, cela tient davantage à des circonstances de procédure qu’à des désaccords de fond majeurs". Sur le passage des PIAL aux PAS, qui avait concentré l'essentiel des critiques, les retours d'expérience depuis un an permettraient un débat mieux informé.
Le texte lui-même a évolué en envisage pour les AESH une formation "préalable à la prise de poste", un calendrier d’affectation "mieux encadré", ainsi que leur "reconnaissance pleine comme membres de l’équipe pédagogique". Pour une meilleure coordination des acteurs, sont prévus "des outils de suivi partagés et des temps de concertation formalisés". Les rôles des différents acteurs dans le cadre des PAS auraient été clarifiés, de manière à "apporter des réponses plus rapides et plus territorialisées, y compris en amont des décisions formelles".
Pour des raisons de procédure législative, c'est le texte issu de son examen par le Sénat qui sera examiné le mardi 5, mais pour ses promoteurs, il est déjà enrichi par les débats de la CMP et des discussions depuis.
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