CSE : des rejets massifs, d'autres projets bien reçus
Paru dans Scolaire le vendredi 04 avril 2025.
Le CSE a accueilli diversement les projets de décrets et d'arrêtés qui lui ont été présentés le 27 mars et le 1er avril. Certains textes font l'unanimité ou presque contre eux, d'autres sont bien accueillis. ToutEduc a eu accès aux résultats des votes des organisations syndicales ou de la société civile représentées au Conseil supérieur de l'éducation.
Toutes les organisations ont choisi d' "alerter le ministère de l'Éducation nationale sur les conséquences qu’auraient un prélèvement de 5 M€ sur les subventions pour charge de service public des opérateurs éducatifs placés sous sa tutelle" (deux abstentions, les Départements de France et le SPELC).
Le projet de texte qui remplace, à compter de la rentrée 2026 les "prépa-seconde" par des "parcours renforcés", a pratiquement fait l'unanimité contre lui, 43 des organisations ont voté contre, 2 pour (APEL et PEEP), 8 se sont abstenues, dont la CFDT, le SNPDEN et le SNIA-IPR (ici).
Aucune organisation n'a voté pour le texte sur l'épreuve de mathématiques anticipée, 16 ont voté contre, 16 se sont abstenues, une a refusé de voter (ici).
De même les programmes de français et mathématiques du cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème) ont fait l'unanimité contre eux (45 organisations contre, 5 abstentions). Sur la date de leur entrée en vigueur, le vote est quasi unanime (2 pour, l'APEL et la PEEP, 2 abstentions, le MEDEF et le SNEC-CFTC) (ici).
Le projet de programmes pour les langues vivantes au lycée est nettement mieux accueilli (14 pour, 3 contre pour l'enseignement de tronc commun, unanimité pour l'enseignement de spécialité malgré un refus de vote), mais la date de leur entrée en vigueur est contestée (3 pour).
La création de 4 baccalauréats professionnels (construction et aménagement de véhicules, géomètre, couture et confection, transport fluvial) est assez bien reçue (15 pour, 10 contre).
Le texte qui précise quelles formations peuvent figurer sur Parcoursup fait l'unanimité contre lui (5 abstentions).
Il en va de même du texte qui prévoit le renforcement de la procédure disciplinaire (seuls le MEDEF, la PEEP et le SNALC votent pour) (ici).
Le texte sur l'homologation des établissements français à l 'étranger, qui "s’inscrit dans le cadre du Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger" visant le doublement des effectifs d’élèves à l’étranger d’ici 2030" n'a recueilli que 6 voix pour (23 contre, 5 abstentions) (voir TE ici).
Les textes prévoyant un aménagement des examens à Mayotte "en raison des conséquences du cyclone Chido" ont été adoptés à l'unanimité (ici).
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