Au JO des 27 et 28 juillet: La restauration scolaire, les comptables, les lycées agricoles, le Japon, J&S, l'enseignement privé, les loisirs, la FPH
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture le mercredi 28 juillet 2010.
RESTAURATION. La Restauration scolaire: la loi est publiée au JO).
LYCEES. Cette même Lycées agricoles: la loi est publiée au JO).
COMPTABLES. Une modification du montant relatif au cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
TOKYO. L'Etat garantit l'emprunt qui sera contracté par la fondation "Etablissement scolaire d'enseignement franco-japonais" à hauteur de 2 420 000 000 (deux milliards quatre cent vingt millions) de yens remboursable en vingt-deux-ans.
J & S. La création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Jacques Murat, IGAS, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie.
PRIVE. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat.
LOISIRS. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises privées à but lucratif).
FPH. Le recrutement d'éducateurs de la FPH (JO du 27 juillet).