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Lycées agricoles: la loi est publiée au JO

Paru dans Scolaire le mercredi 28 juillet 2010.

Les articles 9 et 10 de la loi de modernisation de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche concernent l'enseignement agricole. Les lycées agricoles sont recentrés sur les métiers "de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoire", mais ils voient leurs finalités étendues, puisqu'ils "contribuent à l'éducation au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes" ainsi qu'aux "activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires". 

Il est d'autre part prévu que "tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (...) regroupe plusieurs centres :
1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ;
2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ;
3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles à vocation pédagogique qui assurent l'adaptation et la formation aux réalités pratiques, techniques et économiques, et qui contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles (...)."

"La partie pédagogique du projet d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, d'une durée maximale de cinq ans, portant sur l'enseignement et son organisation et l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement. Ces expérimentations sont préparées par le conseil de l'éducation et de la formation prévu à l'article L. 811-9-1. Elles font l'objet d'une évaluation annuelle (...)."

"Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement. Il a pour mission de favoriser la concertation notamment entre les professeurs et les formateurs, en particulier sur l'élaboration de la partie pédagogique du projet d'établissement et sur l'individualisation des parcours de formation des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires (...)"

"Les mots 'l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics' sont remplacés par les mots : 'l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires' (...)"

L'article 10 prévoit que certains diplômes "ouvrent droit au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants".

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