Au JO du17 au 19 décembre : les politiques jeunesse déléguées en Bretagne, le HCEAC, les EPLE...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le dimanche 19 décembre 2021.
Bretagne. Un décret prévoit que le ministère de l'Education nationale délègue "certaines de ses compétences dans les domaines de l'information jeunesse, de la mobilité internationale des jeunes et de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), à la région Bretagne, à compter du 1er janvier 2022" (ici)
Jeunesse. Un décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour intégrer des représentants des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ici)
DJEPVA. Un décret prend en compte l'intégration de la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au sein des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne le contrôle et l'audit internes des deux ministères (ici)
EAC. La nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (ici)
PsyEN. Pour les psychologues de l'éducation nationale spécialité "orientation", le taux de l'indemnité de fonctions passe de 767,10 € à 1 192,80 € (ici)
EPLE. La liste des collèges et lycées qui mettent en oeuvre à compter du 1er janvier certaines dispositions relatives à leur organisation financière (ici)
Déontologie. Jacky Richard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Sont nommés membres trois inspecteurs généraux, Patrick Allal, Elisabeth Carrara et Bertrand Jarrige (ici)
Représentativité. La décision du Conseil d'Etat relative aux conseillers syndicaux assistants un fonctionnaire lors d'une procédure de rupture conventionnelle (ici, voir ToutEduc ici)
Sports. Belkhir Belhaddad, député, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs (ici).