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Des précisions sur la scolarisation à 3 ans, sur les ESPE, sur l'évaluation... ("Loi pour une école de la confiance")

Paru dans Scolaire le lundi 15 octobre 2018.

"Accompagnement des communes" qui doivent financer le passage à 3 ans de l'obligation d'instruction, réforme des ESPE, disparition du CNESCO... Alors que le ministre défendait son projet de loi "pour une école de la confiance" devant le Conseil supérieur de l'éducation, son entourage le présentait à la presse et apportait quelques précisions qui n'apparaissent pas dans l'exposé des motifs (voir ToutEduc ici et ici).

En ce qui concerne l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire, s'il concerne quelque 26 000 enfants non scolarisés, "le vrai sujet" est "l'assiduité" des petits dont le défaut empêche "un travail construit sur le vocabulaire". Comme la constitution le lui impose, le ministère compensera pour les communes le transfert de charges, mais uniquement pour les communes pour qui il s'agit de charges nouvelles. Les communes qui finançaient déjà les maternelles privées sous contrat (ou qui s'étaient engagées à le faire mais ne le faisaient pas) ne voient pas leurs charges augmenter du fait de la loi et ne seront donc pas financées à ce titre. Interrogé par ToutEduc sur le sentiment d'injustice que pourraient ressentir certaines communes qui apportent déjà leur soutien aux écoles maternelles privées sous contrat, l'entourage du ministre répond "Dura lex, sed lex". Au total, le ministère estime que le coût pour les finances de l'Etat devrait être de l'ordre de 100 M€, dont la moitié pour le privé, la moitié pour l'enseignement public. Seules sont prises en compte les dépenses de fonctionnement, pas les investissements, le soutien aux communes qui doivent par exemple construire ou aménager des bâtiments passant par la politique de la Ville.

Le CNESCO cède la place au "Conseil d'évaluation de l'école", une instance d'évaluation des écoles et des établissements. Thierry Bossard, ancien chef de service de l'IGAENR (inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche), travaille à sa préfiguration. Les missions remplies par le CNESCO, dont l'importance, notamment celle des conférences de consensus n'est pas contestée, ne supposent pas l'existence d'une instance spécifique, elles pourraient être confiées à une chaire universitaire ou être intégrées au Conseil scientifique.

Le sigle INSP pour les instituts appelés à remplacer les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation est sans doute le seul élément du projet de loi qui pourrait évoluer. Mais le changement de nom doit, symboliquement, marquer un tournant, le sigle ESPE étant "connoté négativement" puisque tout étudiant interrogé dit son insatisfaction et que ces écoles "n'ont pas trouvé leur vitesse de croisière", commente l'entourage du ministre (voir à ce sujet ToutEduc ici et ici).

Les deux ministres veulent avoir plus de choix pour la nomination des directeurs, la présidence étant assurée par le recteur et le président d'université. Les textes réglementaires qui organiseront cette réforme sont en cours et certains éléments, comme la place du concours ne sont pas tranchés (à ce sujet, le rapport Saint-Girons - Ronzeau devrait être remis très prochainement au ministre). En revanche, le principe de la masterisation reste acquis, l'accent serait davantage mis sur les fondamentaux et sur la pratique, et un cadre national défini pour les référentiels de formation.

Les assistants d'éducation pourraient amorcer un processus de pré-professionnalisation et de pré-recrutement dès la L2 en participant au dispositif "Devoirs faits" ou en observation, puis, progressivement, en co-enseignement ; ils ne devraient pas avoir de classe en responsabilité avant d'avoir leur licence.

Quant aux expérimentations, le projet de loi d'une part met en cohérence les textes existants, d'autre part il en étend le périmètre aux questions d'orientation et aux horaires des enseignants dans le sens de leur annualisation.

Interrogé par ToutEduc sur un éventuel rejet de ce projet de loi par le CSE, l'entourage du ministre souligne que le CSE "rejette tout", il passera donc outre.

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