Cantine: la commune d'Oullins condamnée
Paru dans Scolaire le jeudi 25 février 2010.
La FCPE se félicite de la décision du tribunal administratif de Lyon qui condamne la commune d'Oullins, laquelle voulait limiter l'accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent. "La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre", écrit la fédération dans un communiqué.
La section départementale de la FCPE avait introduit deux recours, l'un au fond, qui vient donc d'être jugé, et un autre demandant la suspension de la délibération du Conseil municipal. Le tribunal administratif avait refusé de considérer qu'il y avait urgence, et il avait été désavoué par le Conseil d'Etat, qui, dans sa décision, insistait sur le caractère "illégal" de la mesure prise (Cantine d'Oullins, la réponse de la Commune)