Affaire Risso : Comment comprendre l'annulation de toutes les sanctions prises (une analyse d'A. Legrand)
Paru dans Scolaire le vendredi 21 octobre 2016.
Et de cinq ! Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, le 14 octobre 2016, une nouvelle décision dans "l’affaire Risso", le directeur d’école du Vaucluse qui a fait l’objet de plusieurs mesures disciplinaires ou quasi-disciplinaires impulsées par l’inspecteur d’académie DASEN de son département. Et il donne à nouveau tort, pour la cinquième fois aux autorités hiérarchiques.
Jacques Risso était accusé par deux familles de ne pas avoir su faire face au harcèlement psychologique de leurs enfants par deux de leurs camarades et l’administration lui reprochait donc d’avoir négligé la prise en compte des souffrances occasionnées par cette attitude. Il a donc fait l’objet, en septembre 2013, de deux mesures successives de suspension de ses fonctions de directeur d’école.
Une convocation devant la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire a finalement été retirée à la suite de la conclusion d’un "protocole d’accord" entre l’administration et lui, en présence de trois organisations syndicales et qui semblait avoir toutes les apparences d’une sorte d’armistice : document curieux cependant, que les procédures juridictionnelles ultérieures ne paraissent avoir regardé qu’avec une certaine méfiance, le TA soulignant dans un de ses jugements qu’il s’agissait d’un "document contenant ajouts et ratures qui ne pouvait être regardé comme créateur de droits ni d’obligations au profit de l’intéressé".
Aucun acte juridique en bonne et due forme
Ce document n’a d’ailleurs pas arrêté la hiérarchie, qui a prononcé un blâme à l’encontre de l’intéressé et décidé de lui retirer son emploi dans des conditions qui ont d’ailleurs amené le TA de Nîmes à constater que, contrairement aux affirmations de l’administration, cette mesure n’avait fait l’objet d’aucun acte juridique en bonne et due forme, l’intéressé ayant simplement fait l’objet d’une incitation à demander sa mutation sur un poste d’adjoint dans une école voisine. Toutes les demandes d’emploi de directeur d’école qu’il a présentées ont été refusées et il a été affecté successivement dans plusieurs écoles à l’encontre de ses vœux.
Jusqu’ici, le TA n’avait examiné que les décisions réglant la position administrative de Jacques Risso. Il a d’abord annulé la mesure de suspension des fonctions de directeur d’école en y voyant une sanction déguisée prise en dehors de toutes les garanties de la procédure disciplinaire. Il a en même temps prononcé des décisions d’annulation des mesures successives le nommant dans des postes d’adjoint. Restait cependant une question à régler concernant la validité de la seule sanction infligée à Jacques Risso dans des conditions en apparence "normales", le blâme qui lui avait été infligé en raison de ses défaillances supposées.
L'administration peut-elle transiger ?
C’est cette question que règle le présent jugement. Monsieur Risso présentait trois types d’arguments. Avant d’invoquer le non respect du principe du contradictoire, essentiel en la matière, il dénonçait le non respect par l’administration du "protocole d’accord" qu’il avait conclu avec elle. On aurait bien aimé connaître la valeur et les effets juridiques qu’un TA peut accorder à un document par lequel l’administration transige avec un fonctionnaire sur l’exercice du pouvoir disciplinaire. Mais on n’aura pas la réponse à cette question. Le TA ne se penche que sur un seul des arguments présentés, "sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête" : il constate simplement que l’administration n’apporte pas la preuve de l’existence d’une faute caractérisée. Il ne ressort pas des pièces du dossier, indique-t-il, que Monsieur Risso aurait été pleinement informé des souffrances des écoliers concernés, ni qu’il ait omis de prendre les mesures de protection et de signalement nécessaires, ni qu’il ait manqué à son obligation de surveillance des enfants. Pas de faute, pas de sanction : la décision infligeant le blâme est logiquement annulée.
Avec cette décision, la victoire est totale pour le requérant. Elle souligne en tout cas les erreurs commises par une administration qui s’était lancée dans cette aventure, alors que plusieurs signes d’alerte, dont un rapport d’inspection générale très nuancé sur cette affaire, auraient dû l’inciter à davantage de prudence. Quoi qu’il en soit, Monsieur Risso sort de cette affaire totalement blanchi et la conséquence logique des décisions rendues est qu’on lui rende un emploi de directeur d’école dans son département.
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André Legrand