CTM : le Conseil d'Etat revient sur l'annulation d'un poste à l'UNSA-Education
Paru dans Scolaire le mercredi 15 juin 2016.
A la demande de la FAEN, la Cour administrative d'appel de Paris avait annulé l'attribution à l'UNSA-Education du dernier siège au comité technique ministériel de l'éducation nationale à l'issue des élections d'octobre 2011 (voir ToutEduc ici). Le ministère a saisi le Conseil d'Etat.
Celui-ci considère que la cour a eu tort de considérer que "les défaillances dans l'organisation du vote par voie électronique", qui auraient "empêché quelques milliers d'électeurs d'exprimer leur vote" n'étaient pas sérieusement contestées par le ministre. De plus la cour "a elle-même jugé que, pour l'essentiel, les défaillances invoquées n'étaient pas établies". Il annule la décision de la cour administrative d'appel qui devra rejuger l'affaire.
La décision n° 382233 du 1 juin 2016 ici