Annulation d'un siège au Comité technique ministériel : les réactions de la FAEN et de l'UNSA-Education
Paru dans Scolaire le mardi 24 juin 2014.
"Le ministère doit dire clairement quelles conséquences il compte tirer de [la] décision" de la Cour administrative d'appel de Paris qui annule l'attribution à l'UNSA-éducation du dernier siège au CTM (comité technique ministériel), (une décision que ToutEduc a annoncée dès hier 23 juin, ici) s'exclame la FAEN (fédération autonome de l'Education nationale), à l'origine de la procédure.
L'organisation syndicale fait remarquer que les élections professionnelles d’octobre 2011 s'étaient pour la première fois déroulées par la voie électronique, et elle considère que cette procédure a "privé des milliers d’électeurs du droit de vote", la participation ayant chuté de 40%. "Le ministère avait toujours soutenu que les voix manquantes des milliers d’électeurs empêchés de s’exprimer n’avaient eu aucune incidence sur le résultat du scrutin. La Cour administrative d’appel affirme le contraire." Interrogé par ToutEduc, Marc Geniez, co-secrétaire général de la FAEN, évoque sa "satisfaction morale" et souhaite savoir si le ministère compte retirer à l'UNSA, outre son siège, les postes de délégation syndicale correspondant, puisque les délégations, donc les moyens humains dont disposent les syndicats, leur sont attribuées pour partie au prorata du nombre des voies obtenues, ce qui permet à la plupart des organisations d'avoir des postes, et pour partie au prorata du nombre des élus au CTM, soit 7 pour la FSU, 4 pour l'UNSA (3 aujourd'hui), 1 pour la CGT, 1 pour le SGEN-CFDT, 1 pour Sud-Education et 1 pour la FNEC-FP-FO.
En revanche, Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA-Education, interrogé par ToutEduc, est "furieux et stupéfait", il dénonce "la dérive procédurière de la FAEN" qui "ne gagne rien à l'affaire" mais qui "prive l'ensemble des personnels d'un représentant" (le CTM voyant son nombre réduit). Il juge que ceux qui sont à l'origine de cette décision de justice jouent "un rôle destructeur" sur le dialogue social dont la stabilité sur 3 ans est remise en cause. Il "invite les personnels à abandonner cette organisation".